Domaine de la construction

Le 7 octobre dernier, l'AIMCC, Association des Industriels des Matériaux, Produits, Composants et équipements pour la Construction, a organisé une conférence sur le thème "Conséquences opérationnelles du marquage CE, certifications volontaires et révision de la Directive Produits de la Construction (DPC)", qui a réuni plus de 150 personnes.

Après une introduction de Jean-Paul Gelly, le président de l'AIMCC, l'administration française et les services de la Commission européenne ont fait part de leur point de vue sur l'application de la DPC. Serge Arondel et Michel Pernier, représentant respectivement les ministères chargés de l'industrie et de l'équipement, ont présenté un bilan de cette réglementation, dont l’objectif est de faciliter la libre circulation des produits de construction, tout en préservant les niveaux de sécurité existants et justifiés des ouvrages de construction dans les pays européens. Ils ont illustré cette présentation par les chiffres d'affaires concernés pour les principales familles de produits. Vicente Leoz Argüelles, chef de l'Unité Construction à la DG Entreprise, a souligné que le marché intérieur pour les produits de construction reste une priorité politique ; le marquage CE est une réalité, et la DPC est un instrument valable mais sa mise en œuvre demande une plus grande implication des acteurs, et il faut simplifier son application tout en respectant le travail accompli.

La conférence s'est poursuivie au sein de cinq ateliers constituant un lieu d'échanges entre industriels de secteurs différents pour identifier les interrogations majeures, proposer les actions principales à conduire, et donner des réponses aux préoccupations actuelles. Chaque atelier traitait d'une thématique particulière, et s'était fixé des objectifs précis :

Application de la DPC : identifier selon les produits les difficultés du marquage CE ; évaluer dans le cas des Agréments Techniques Européens (ATE) l'élaboration des domaines d'application, le choix de l'opportunité des procédures ATE ou des normes, les procédures d'évaluation des produits ; reconnaître l'utilité des certifications volontaires en complément du marquage CE.

Surveillance des marchés : connaître les dispositifs actuels de surveillance sur le marché français et les comparer aux dispositifs des autres pays ; évaluer les champs utiles pour la surveillance (produits, acteurs) ; établir les bases d'une coopération administration-industrie pour un système national efficace et un système européen homogène.

DPC et autres directives nouvelles approches : en comparaison aux directives Machines, Equipement sous pression ou ATEX, la DPC présente un taux d'application de l'ordre de 20 %. Comment expliquer ces différences ? Quels sont les scénarios d'amélioration possibles et leurs conséquences en pratique.

Introduction de l'exigence "Hygiène, santé, environnement" dans les normes de produits : identifier les difficultés actuelles et attendues ; privilégier une approche transversale ou par produits ; recommander une information environnementale ou un niveau d'exigence minimal.

Introduction de l'exigence "Durabilité" dans les normes de produits : maîtriser l’interconnexion des domaines (réglementaire et volontaire, DPC et réglementations environnementales, CEN et ISO) ; lister les interrogations ; mettre en place des actions de suivi.

Les constats des ateliers, et les plans d'action proposés serviront de base de réflexion pour les axes de travail futurs des commissions AIMCC.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mme Koplewicz