Le groupe de coordination CEN/PE/AN, animé par Laurent Legin (société Trane), s'est réuni début décembre 2003, en présence des représentants de la Commission européenne. Des changements récents de personne (notamment le secrétaire anglais du CEN/TC 54 "Récipients sous pression non soumis à l'action de la flamme") ont conduit à revoir la composition du groupe. A cette occasion, le groupe a insisté sur la nécessité de la présence du consultant CEN, tant à ses réunions qu'aux réunions des comités techniques du secteur, pour assurer un échange d'informations permanent entre les instances.
Le sujet de la promotion des normes européennes d'équipements sous pression (EN 13445, EN 13480, EN 12952 et 12953, pour les récipients, les tuyauteries et les chaudières respectivement) a été longuement débattu ; le groupe a validé un plan d'actions pour 2004 pour lequel l'appui financier de la Commission européenne est sollicité : participation à des conférences en Asie, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud et publication d'un document explicitant les fondements de la norme EN 13445 en matière de conception.
L'aide à l'utilisation de ces normes en Europe est également une question importante, pour laquelle plusieurs opérations sont envisagées, comme par exemple faire connaître les exemples pratiques d'utilisation des normes en publiant des "success stories" sur le site du CEN : l'expérience du fabricant finlandais "Rautaruukki Halikko Works" peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.cenorm.be/cenorm/businessdomains/businessdomains/mechanicalengineering/pressure/index.asp.
L'organisation de conférences CEN régulières (annuelles ou tous les deux ans) faisant le point de l'évolution technique de la norme, de ses applications pratiques, etc. est également un sujet que le groupe souhaite encourager.
L'existence de bureaux d'aide à l'application des normes participe fortement à les faire connaître et mettre en pratique. Les bureaux EN 13480, 12952/12953, sur le modèle du bureau d'aide EN 13445, sont en cours de création, et la Commission européenne est disposée à leur apporter un soutien financier.
En matière de références normatives figurant dans les normes, le CEN/PE/AN a rappelé les règles du CEN pour l'appel à des références non EN ou non ISO/CEI (par exemple des références ASME) et a demandé au CEN d'expliciter les contrôles effectivement menés par le CEN pour assurer le respect de ces règles.
Enfin, dans la mesure où les normes du domaine Equipement sous pression, candidates à la publication au JOCE, ne doivent faire appel qu'à des références datées (en application de 'orientation 10/5 - fiche CLAP 175), il a été redemandé la mise en place d'un système d'alerte des comités techniques, lorsque ces références sont mises en révision ; le DIN a accepté d'examiner la faisabilité d'une alerte automatique, qui utiliserait les données des bases aujourd'hui disponibles.
Le groupe ORGALIME, de son côté, a examiné les dernières orientations adoptées par la Commission européenne (voir le compte rendu de novembre), pour les retranscrire en positions ORGALIME. Plusieurs intervenants ont fait état de difficultés, notamment de la part du Forum des Organismes Notifiés, sur l'orientation 7/24 qui traite des caractéristiques des matériaux garanties par le producteur. ORGALIME a donc proposé d'ajouter une note explicative pour lever tout malentendu, note qui a été adoptée par le groupe "orientations" de la Commission européenne, à sa réunion de mi-décembre. ORGALIME préparera également un argumentaire pour revenir sur l'orientation 8/14, qui tend à imposer l'épreuve individuelle pour les soupapes de sûreté.
Les premières AEM (approbations européennes de matériaux) devraient être préparées par la France et l'Italie au cours du premier semestre 2004, dans le cadre du contrat signé entre ORGALIME et la Commission européenne.
La Commission européenne a organisé une réunion spécifique des Etats membres sur la question de la surveillance du marché : quelles dispositions mettre en œuvre, comment faciliter les échanges entre administrations, quels contrôles des organismes notifiés faut-il assurer ? Elle a également réuni le groupe "orientations" qui a trouvé un accord sur les nouvelles orientations suivantes, à faire valider par le groupe plénier :
Comment considérer des composants de tuyauteries et des robinets raccordés entre eux (CLAP 239) ;
Les accumulateurs hydropneumatiques ne sont pas couverts par l'exclusion 3/12 (CLAP 206) ;
Qualification du personnel en contrôle non destructif : il est possible pour l'organisme européen de sous-traiter une partie des opérations, mais le simple endossement d'un certificat émis par un organisme non reconnu par un Etat membre européen n'est pas acceptable) ;
Dans le cadre de la directive "Récipients à pression simples" (87/404/CEE) le numéro de l'organisme ne doit pas accompagner le marquage CE pour les récipients dont le produit pression*volume est inférieur à 200bar*l.
Enfin deux décrets ont été adoptés le 22 décembre 2003 : les décrets 2003-1249 et 2003-1250 portant modification des décrets 99-1046 relatif aux équipements sous pression et 2001-386 relatif aux équipements sous pression transportables respectivement (JORF du 26 décembre 2003). La modification du décret 99-1046 vise notamment à aligner le décret français avec l'orientation 1/26 (fiche CLAP 171) relative à l'exclusion des équipements couverts par la directive Machines (à noter une erreur quant à la modification du a) du II de l'article 8 : les fluides toxiques ont été omis dans la liste des fluides de groupe I).
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mme D. KOPLEWICZ