Par sa résolution 2003/C282/02 le Conseil de l'Union européenne reconnaît l'importance de la Nouvelle approche et de l'approche globale en tant que modèle de réglementation adapté et efficace pour permettre l'innovation technologique, accroître la compétitivité de l'industrie européenne et soutenir les principes de confiance, de transparence et de compétence. Il invite donc la Commission, suite aux objectifs énoncés dans sa communication intitulée "Améliorer l'application des directives nouvelle approche" (voir compte rendu de mai 2003) à proposer des initiatives appropriées dans les domaines de la conformité et de la surveillance du marché.
Le texte de cette résolution est disponible à l'adresse suivante :
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mme D. KOPLEWICZ