Le Comité Stratégique "Santé et Sécurité au travail" (COS SST) a précisé, lors de sa réunion du 9 décembre, son périmètre d'action et ses missions ainsi que celles de la commission générale "Sécurité des machines" (CG) qui lui est rattachée. Il a été précisé que la CG devait contribuer à l'élaboration de positions françaises à défendre, entre autres, au niveau du "Nucleus Machines" du CEN, sur les sujets relatifs à la sécurité des machines mais que le COS était, conformément aux recommandations du groupe de travail " Programmation et Coordination – PRC " mis en place par le COP AFNOR, l'instance décisionnelle pour traiter des questions normatives touchant à la santé et à la sécurité au travail. Les principaux domaines d'activité du COS sont les lieux de travail (acoustique, ergonomie, atmosphères des lieux de travail,…), les équipements de protection individuelle (EPI), la sécurité des machines, les produits chimiques (fiches de données sécurité), les organisations et méthodes de travail.
Un point sur l'état d'avancement des travaux de normalisation mandatés en soutien à la Directive "Machines" 98/37/CE a été extrait du rapport annuel du "Comité Normes et Règles techniques" de la Commission Européenne ; il précise qu'au début du mois de novembre 2003, 472 normes ont été ratifiées, 179 sont en cours d'approbation (entre enquête CEN et ratification) et 53 sont en développement. La révision de la première génération de normes harmonisées a débuté ; 105 révisions ont d'ores et déjà démarré et 85 révisions vont être lancées.
Suite à une suggestion de Monsieur HUGO du CEMAGREF, le COS a échangé sur l'intérêt d'une évaluation de l'impact des normes harmonisées, à une époque où de nombreux travaux de normalisation, et en particulier de révision des normes, passent, en terme de leadership, du CEN vers l'ISO, afin de concentrer les efforts de révision sur les sujets essentiels. Un groupe de travail adhoc a été créé chargé de présenter au COS, en juin 2004, une évaluation de l'impact des normes harmonisées relatives à la sécurité des machines et aux EPI..
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à M. P.CONTET