L’ISO a réuni son bureau de gestion technique fin janvier 2004.
Le sujet sur la pertinence mondiale des normes figurait à l’ordre du jour. Après l’approbation par le TMB de septembre 2003 d’une déclaration politique qui explique les "principes de base pour garantir la pertinence mondiale des normes" (document disponible sur demande à l’UNM), un document de mise en œuvre de cette politique a été préparé par le secrétariat du TMB. Ce document insiste sur l’étude de faisabilité qui devrait précéder toute inscription de norme au programme de l’ISO. Même si les critères d’acceptation sont remplis (majorité simple des membres votants et engagement d’au moins cinq pays à participer aux travaux), l’étude ne devrait être inscrite qu’après avoir vérifié qu’il n’existe pas de difficultés connues susceptibles de s’opposer à l’adoption d’une norme ISO répondant aux principes de pertinence mondiale, ou que ces difficultés peuvent être surmontées. La possibilité pour une norme ISO de fournir des solutions alternatives ne serait acceptée que si elles portent sur un nombre limité d’exigences de la norme, qui par ailleurs propose un réel consensus sur une majorité de points. Enfin, le document rappelle que les documents ISO/TS ou ISO/PAS, qui sont des documents à durée de vie limitée ayant reçu un consensus moindre qu’une norme, peuvent proposer la coexistence de solutions en compétition, dans la mesure où ces solutions ne sont pas en conflit avec des normes ISO existantes.
Suite aux événements de ces dernières années qui ont mis en avant la sécurité comme constituant une des plus grandes priorités pour les gouvernements et le public, l’ISO devrait se lancer dans une étude pré-normative concernant le besoin de normes sur tous les champs possibles (sécurité des citoyens, systèmes d’identification des personnes, sécurité informatique, sécurité dans les transports de marchandises, défense civile, etc.). Les Etats-Unis sont candidats pour piloter cette étude.
Noter enfin que l'évaluation des résultats des "projets pilotes" conduits entre l'ISO et les "US/SDO" (organismes américains de développement de normes), a conduit à la préparation d’un projet d'accord générique, en cours de discussion au niveau du Conseil de l’ISO. Ce projet fixe les modalités de coopération entre l'ISO et des organismes de normalisation ayant des participants multi-nationaux et des objectifs mondiaux (standards bodies with multi-national input and global reach) : les US/SDO deviendraient GR/SDO, mais par définition le CEN n’en serait pas ! La France devrait s’opposer à cette proposition qui semble reconnaître un caractère "international" (Global Reach/SDO) aux organismes américains et qui n’octroie pas des droits similaires aux organismes régionaux, qui ont une véritable participation par pays.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mme D. KOPLEWICZ