Le groupe "orientations" animé par la Commission européenne a examiné de nouvelles demandes d’éclaircissement ou d’interprétation de la directive 97/23/CE, qui seront soumises à l’adoption du groupe plénier courant mars :
- Un nez de torchère ne relève de la directive que si la pression maximale admissible dépasse 0,5 bar, auquel cas il est considéré comme un accessoire sous pression.
- Un couvercle à ouverture rapide n’est pas un accessoire de sécurité au sens de la directive, même s’il a des implications importantes en matière de sécurité qui doivent être prises en compte par le fabricant dans le cadre de l’analyse des phénomènes dangereux de l’équipement.
- Le concept d’accessoire de sécurité recouvre les "chaînes de sécurité" qui peuvent incorporer des "équipements sous pression" (bouteille ou robinet, par exemple). Ces derniers sont à considérer comme des composants de la chaîne de sécurité et en fonction du résultat de l’analyse des phénomènes dangereux de la chaîne et des conséquences d’une défaillance éventuelle de ces composants sur la fonction de sécurité à assurer, ils peuvent relever d’une catégorie inférieure à la catégorie de la chaîne elle-même.
- Les réglementations nationales de contrôle en service ne sont pas fondées à exiger, avant la mise en service d’équipements ou d’ensembles marqués CE, que des éléments techniques qui relèvent des exigences essentielles de la directive (par exemple l’intégrité des soudures) soient contrôlés, ou que le fabricant remette à l’exploitant des documents supplémentaires à ceux inclus dans les instructions de service. Toutefois, ces instructions de service ne contiennent pas nécessairement le détail des informations requises pour la réparation ou la modification de l’équipement. Celles-ci peuvent faire l’objet d’un accord contractuel client-fournisseur.
- La directive prend en compte la nature explosive ou inflammable du fluide contenu dans les équipements sous pression. Les réglementations nationales ne peuvent donc pas ajouter des prescriptions techniques qui relèvent des exigences essentielles de la directive (par exemple des dispositions pour garantir une vidange sûre, ou des restrictions sur la nature des matériaux), mais peuvent prescrire des conditions d’installation particulières pour assurer la sécurité des opérateurs ou de l’environnement.
Par ailleurs, la question des tubes soudés a de nouveau été débattue. Il s’agit là d’un problème récurrent, qui a fait l’objet de la première fiche CLAP : en juillet 1996, la position française était de considérer les tubes soudés fabriqués par des tubistes comme des matériaux, auxquels ne s’appliquaient donc pas les exigences sur les assemblages permanents et les contrôles non destructifs. Début 2002, le groupe de travail de la Commission européenne a adopté l’orientation 7/19 (CLAP 187) qui assimile les tubes soudés à des composants d’équipement sous pression leur appliquant donc toutes les exigences propres au procédé de fabrication utilisé (soudage notamment) et imposant la fourniture d’une documentation importante au fabricant d’équipement pour que celui-ci puisse démontrer la conformité de l’équipement utilisant des tubes soudés à la directive (certificat matière, approbation des modes opératoires de soudage, approbation des soudeurs, qualification des opérateurs de CND, rapports de contrôle, etc). C’est cette dernière partie de l’interprétation qui a été remise en cause par l’ECISS (comité européen de normalisation de l’acier). Le marché des tubes soudés transite souvent par des revendeurs, pour lesquels la fourniture d’une telle documentation n’est pas réaliste. La France s’est engagée à faire une nouvelle proposition, qui tienne compte de ces difficultés.
Enfin, l’AFIAP a finalisé le programme des journées d’Etudes Européennes sur les Equipements sous Pression (ESOPE 2004). Au cours de la première séance plénière (le 28 septembre) il sera fait le bilan de l’étude de comparaison EN 13445/CODAP "Récipients à pression" , conduite dans le cadre du programme AQCEN 2002, sous l’égide de l’UNM, en partenariat avec le SNCT et le CETIM.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mme D. KOPLEWICZ