Le Groupe de Travail Pression (GTP), animé par la Commission européenne a adopté, en mars, 16 orientations (13 nouvelles, 1 révision, 2 amendements rédactionnels):
1/3 Remplacement, réparation, modification (CLAP 70) – révision
1/40 Accessoires sous pression (CLAP 195) – amendement rédactionnel
1/48 Arrêts de flamme
1/49 Accumulateurs pour matériel électrique haute tension (CLAP 206)
1/50 Nez de torchère
2/31 Assemblage de composants de canalisation et de vannes (CLAP 239)
2/32 Systèmes d’ouverture et fermeture rapide
2/33 Catégorie d’un équipement sous pression intégré dans une chaîne de sécurité (CLAP 224)
3/17 Accessoires de sécurité et ensembles (CLAP 225)
5/6 Dispositif de protection (CLAP 226)
6/13 Qualification du personnel en CND
7/24 Conformité d’un matériau à la spécification (CLAP 245) – amendement rédactionnel
8/15 Chaudières pour exploitation sans présence humaine permanente
9/22 Langue de la déclaration de conformité (CLAP 227)
9/23 Exigences réglementaires nationales avant mise en service
9/24 Exigences réglementaires nationales pour les équipements contenant des fluides explosifs
Le groupe PED d’ORGALIME a décidé de reprendre ces nouvelles orientations dans sa liste de fiches. La seule exception à ce jour concerne l’orientation 8/14 (adoptée en novembre) qui demande une épreuve hydraulique individuelle des soupapes de sécurité, alors que la pratique est de soumettre les soupapes à un essai de type. ORGALIME demandera le ré-examen de cette position au titre de l’observation préliminaire de l’annexe I de la directive, selon laquelle "les obligations découlant des exigences essentielles ne s’appliquent que si le risque correspondant existe pour les équipements sous pression en cause". Le groupe a par ailleurs préparé une adaptation de l’orientation 1/12, relative aux compresseurs frigorifiques, qui module l’application de la directive dans le cas des compresseurs semi-hermétiques (pour lesquels l’exclusion 3.10 est souvent applicable). Cette adaptation reflète la position du comité européen de fabricants de compresseurs, ASERCOM.
Sur la question de l’intégration des directives 87/404/CEE "Récipients à pression simples" et 97/23/CE "Equipement sous pression", le groupe confirme son opposition à toute modification de la situation actuelle. ORGALIME préparera une position commune en réponse à la consultation publique que doit prochainement lancer la Commission européenne, et encouragera ses membres à participer très largement à cette consultation.
Pour contribuer aux actions de surveillance du marché, et suite aux cas de non-conformités de compresseurs chinois identifiés par ANIMA, ORGALIME propose de préparer, en concertation avec les comités sectoriels concernés par les produits de consommation, une position destinée à la grande distribution : l’objectif est d’identifier les produits pouvant relever de la directive 97/23/CE et de rappeler les obligations générales applicables aux distributeurs, qui, en tant que professionnels, doivent connaître dans les grandes lignes les dispositions juridiques applicables aux produits qu’ils mettent sur le marché.
Noter qu’au niveau des Etats membres les échanges se poursuivent tant pour la surveillance des équipements sous pression eux-mêmes, que pour la surveillance des organismes notifiés. Un groupe de travail a été créé pour traiter de manière conjointe ces deux sujets (GTA "Groupe de Travail ADCO", ADCO pour ADministration COoperation).
Concernant la normalisation, le groupe consultatif CEN/PE/AN, qui a pour mission de coordonner les activités du CEN dans le domaine des équipements sous pression, s'est réuni fin mars sous la présidence de Monsieur Laurent Legin. La liste des normes en attente de publication au JOCE a été revue avec Monsieur Klaus Steininger, représentant la Commission européenne. La dernière publication remonte à mars 2003 et il a été demandé à la Commission européenne de procéder au plus vite à la publication des quelque 30 références en attente.
Pour assurer la mise à jour des textes référencés dans les normes harmonisées, il sera proposé de mettre en place une approche systématique d’identification, d’alerte et de modification ; en effet, pour donner présomption de conformité à la réglementation, il convient que les références soient datées, ce qui nécessite un suivi régulier pour éviter que la norme harmonisée cite des références obsolètes. Une procédure rapide pourrait permettre de modifier la date d’une référence, lorsque cette modification n’a pas d’impact sur le contenu de la norme harmonisée.
Sur la question plus particulière des normes de soudage, il est demandé aux comités techniques d’analyser les conséquences du remplacement de la série des normes EN 288 par les séries ISO 15609 et 15614, et notamment les modifications qui affectent le groupement des matériaux.
Enfin, sur proposition du consultant CEN, une check-list des points à prendre en compte, lors de la préparation d’une norme sur des ensembles relevant de la directive, sera préparée, pour aider les comités techniques confrontés à cette situation.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mme D. KOPLEWICZ