Domaine Sécurité des machines

Le groupe consultatif CEN/SMS/AN, qui a pour mission de coordonner les activités du CEN dans le domaine de la sécurité des machines, s'est réuni début mars sous la présidence de Monsieur Harald Riekeles du VDMA. Monsieur Riekeles a annoncé son départ en retraite pour la fin 2004, et a proposé la candidature de Monsieur Gerhard Steiger. Le groupe a manifesté son soutien à cette candidature, qui doit être validée par le bureau technique du CEN. Monsieur Steiger est secrétaire du CEN/TC 151 "Machines de génie civil" depuis 1991, et le VDMA est disposé à lui fournir les ressources nécessaires pour mener à bien la mission de rapporteur sectoriel.

Le programme de travail du secteur comporte encore 240 projets à l’étude. Près de 90 normes font l’objet de révisions ou amendements. 460 normes harmonisées sont disponibles, parmi lesquelles 400 sont citées au JOCE. La dernière publication au JOCE remonte à août 2003 et le groupe a demandé à Monsieur Martin Eifel, représentant la Commission européenne, de tout mettre en œuvre pour accélérer le processus. Par ailleurs, la politique de la Commission européenne sur le type de norme (A, B ou C) qui peut être candidat à la publication au JOCE mériterait d’être précisée.

La question de l’annexe Z a de nouveau été débattue, en particulier pour les normes venant à l’appui de plusieurs directives européennes. Si l’utilisation du format standard avec le tableau de mise en relation "Articles de la norme/exigences essentielles de la directive" permet de clairement établir le lien entre les prescriptions de la norme et chacune des directives traitées, le groupe a reconnu que le format "simplifié", qu’il recommande aux TC du secteur, n’assure pas la même transparence et devrait donc être complété… A suivre …

Le sujet de la pertinence mondiale des normes a également été abordé : est-il possible de développer à l’ISO des normes de sécurité des machines qui puissent donner, pour l’Europe, présomption de conformité à la directive Machines, et comment prendre en compte les différences régionales existantes ? Noter qu’une réflexion sur ce thème a débuté en France, pilotée par la commission générale "Sécurité des machines". L’UNM y contribue par des propositions concrètes, tenant compte des situations rencontrées par ses commissions de normalisation.

De son côté, le Comité Stratégique 11 "Santé et sécurité au travail" s’est prononcé sur diverses initiatives qui, reconnaissant à la normalisation la mission de fournir des documents de référence suivant un mode d’élaboration consensuelle, tendent à utiliser cet instrument pour uniformiser les référentiels existants dans des domaines où la meilleure garantie de succès de la norme, son utilisation contractuelle, n’est pas toujours un critère pertinent. C’est le cas notamment des travaux sur la maintenance sur des sites à risque (initiative française), ou sur la responsabilité sociétale des organisations (initiative ISO).

Concernant les systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail, le COS 11 a demandé à AFNOR de promouvoir les principes directeurs élaborés par l’OIT, et que la même recommandation soit portée au CEN et à l’ISO ; le document de l’OIT, ILO-OSH 2001, est disponible à l’adresse suivante :