Le COMOS est abrité par AFNOR et regroupe des représentants du SQUALPI (Ministère de l'Industrie - Tutelle de la Normalisation), d'AFNOR Normalisation et des responsables de Service Normalisation de grandes entreprises et de Bureaux de Normalisation sectoriels. Créé en 1994 par le Conseil d'Administration d'AFNOR, il a tout d'abord été présidé par Guy Peyrache, Directeur des Questions Techniques de la Fédération des Industries Mécaniques puis par Jean-François. Gibier, Directeur Délégué Normalisation à l'Union des Industries Textiles (UIT), qui vient de présider la dernière réunion de son mandat. Jean-François GIBIER a, à cette occasion, rappelé les missions et les actions conduites par le COMOS au cours de ces dernières années. Le COMOS est une instance chargée de préciser et compléter les principes d'organisation et de fonctionnement du système normatif afin d'en assurer une meilleure efficacité, une productivité accrue et une bonne transparence. Il s'appuie sur deux groupes de travail, l'un appelé COMOS Qualité chargé de la préparation des référentiels communs à AFNOR et aux Bureaux de Normalisation (BN) permettant d'établir les bases d'un plan qualité du système normatif français et l'autre appelé COMOS Informatisation, à qui il a confié le soin de définir et mettre en place les outils informatiques nécessaires au bon fonctionnement du système normatif, comme l'outil de mise en forme des documents normatifs STD ou l'espace réservé aux membres du système sur le site internet d'AFNOR pour les échanges de données informatisées appelé "ESPACE BN".
Les actions globales conduites par le COMOS et ses 2 groupes au cours de ces années sont très positives et ont largement contribué à améliorer le fonctionnement du système normatif français, pour assurer la plus grande satisfaction des clients.
Parmi les récentes actions importantes conduites dans le cadre du COMOS, citons la révision de l'enquête probatoire menée sur le web. La nouvelle version mise en œuvre depuis le 31 mars dernier présente une ergonomie améliorée et permet à l'internaute de télécharger un modèle de commentaires, puis de le remplir "hors ligne" et enfin de le déposer ultérieurement sur le site AFNOR. Cette nouvelle fonction, demandée entre autres par l'UNM après la mise en ligne de la version initiale, améliore nettement le confort des experts qui souhaitent répondre à une EP sur le web et devrait sensiblement augmenter le taux de réponse aux enquêtes.
Le rapport final du groupe de travail PRC traitant de la programmation et de la coordination des travaux de normalisation a été présenté au COMOS en vue de recueillir son approbation. Ce rapport précise les responsabilités des différentes structures de normalisation : les comités stratégiques COS et les commissions de normalisation (CN) ont pour mission la coordination et la validation des travaux normatifs ; les groupes de travail GT et les CG, appelées auparavant Commission Générale et dorénavant Groupe de coordination, sont des outils de préparation et de facilitation pour la réalisation des travaux. Les autres structures (Conseil d'Administration, Comité Directeur,…) sont des instances en charge de l'allocation des moyens financiers, humains et logistiques nécessaires à la réalisation du programme de normalisation proposé par les CN. Le groupe PRC a, par ailleurs, revisité et reprécisé le processus de gestion du programme de normalisation français (instruction des nouveaux sujets, gestion des éventuels conflits entre CN,…). Prenant en compte le nombre croissant d'industriels souhaitant travailler sur la base des seuls documents internationaux, le groupe a proposé que, dorénavant les normes ISO non reprises en normes NF soient intégrées dans le programme de normalisation français, avec une codification de l'intérêt qui leur est porté (norme ISO suivie par une CN ou non-suivie). Par contre, les documents périphériques du système normatif (CWA- CEN Workshop Agreement, Accord, référentiels de bonne pratique, guides, IWA) non gérés par une CN ou un Comité Technique CEN ou ISO n’y figureront pas. Enfin, le programme français de normalisation intégrant les données provenant des bureaux de normalisation sectoriels sera mis à disposition des clients sur le portail AFNOR et mis à jour régulièrement,.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à P. CONTET