La Direction des relations du travail au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a informé, lors de la dernière réunion du Comité stratégique d'AFNOR "Santé et Sécurité au Travail" (CoS SST) d'une évolution probable de la politique des pouvoirs publics en matière de prévention des risques, du fait des décisions du Conseil d'Etat sur le dossier de l'amiante stigmatisant les responsabilités de l'Etat. Entre autres, les pouvoirs publics seront certainement conduits à développer des outils de veille concernant tous domaines touchant à la santé et à la sécurité des salariés (risques chimiques, analyse de nocivité de substances, d'émissions physiques, ) et renforcer les actions de contrôle et d'inspection sur le terrain.
Le CoS SST a ensuite examiné la position et l'influence de la normalisation française dans les comités techniques européens CEN et internationaux ISO relevant de son champ de compétence. Au CEN, sur 50 comités techniques TC ou sous comités SC relevant du périmètre du COS, 24 ont leurs secrétariats gérés par le DIN (Allemagne - 48 %), 10 par la BSI (Royaume-Uni 20 %), 4 par AFNOR (8 %) et 4 par UNI ( Italie 8 %). Pour ce qui concerne les 193 groupes de travail GT CEN, relevant du COS, 74 secrétariats sont détenus par le DIN (37 %), 38 par la BSI (19 %), 32 par AFNOR ou les bureaux de normalisation français dont l'UNM (17 %) et 19 par l'UNI (10 %).
Au niveau de l'ISO, sur 19 comités techniques relevant du périmètre du COS, 2 organismes détiennent plus d'un secrétariat (DIN 6 secrétariats et ANSI-USA 3 secrétariats). Par contre, sur 70 sous-comités, 16 sont détenus par le DIN (23 %), 12 par la BSI (17 %), 11 par l'ANSI (16 %), 6 par AFNOR (9 %) et 4 par SAI (Australie 6 %). Parmi les secrétariats des 231 groupes de travail rattachés, 61 sont gérés par le DIN (26 %), 47 par l'ANSI (20 %), 37 par la BSI (16 %), 15 par AFNOR ou un Bureau de normalisation français (6 %) et 11 par JISC (Japon 5 %).
Ces chiffres montrent l'implication des différents comités-membres de l'ISO et du CEN dans les différents travaux et donnent donc une image de l'influence de chacun d'eux sur le système. L'UNM, au cours de la réunion, a insisté, compte tenu d'une part de l'internationalisation des capitaux et de l'extériorisation du territoire national de nombres de centres de décision d'entreprises industrielles, et d'autre part de l'arrivée de candidatures de pays en voie de développement à la gestion de comités techniques de normalisation, sur la nécessité, pour le système français de normalisation de renforcer sa compétitivité pour offrir les services les plus performants au moindre coût, de manière à ce que ses clients internationaux lui maintiennent sa confiance.
Enfin, l'UNM, sollicitée par plusieurs de ses commissions de normalisation, a lancé une réflexion sur la pertinence de développer dans certains domaines, des documents normatifs traitant de la formation des utilisateurs (cas des chariots, des engins de mise à niveau ou de grues à tour) et a soumis les fruits de ses réflexions sous forme de deux propositions au COS SST. Reconnaissant qu'il n'était pas opportun d'envisager le développement de documents normatifs dans un domaine la formation relevant des obligations des employeurs et donc de la réglementation, l'UNM a suggéré au COS de proposer aux TC ou aux commissions de normalisation intéressées, d'élaborer dans leur domaine de compétence des documents normatifs sur le contenu type d'une notice d'instruction.
Sur le plan international, on peut sattendre à ce que l'ISO, dont un bon nombre de membres ne dispose pas d'une réglementation nationale en la matière, soit amenée à développer des documents normatifs sur la thématique de la formation. Dans ce cas, l'UNM a proposé de suggérer aux commissions de normalisation de ne pas envisager la reprise des documents ISO dans la collection nationale. Le CoS a réservé un accueil favorable à ces propositions et se propose d'entériner prochainement une position officielle sur le sujet.
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