La normalisation dans le domaine des appareils à pression constitue l’une des raisons qui ont amené l’ISO à entamer une vaste réflexion sur la pertinence mondiale des normes. Les réunions ISO/TC 11 "Chaudières et récipients sous pression", qui ont eu lieu à Paris fin juin/début juillet 2004, donnent une illustration intéressante des différences de compréhension de ce concept de pertinence mondiale dans les diverses régions du monde. Elles montrent également qu’il est toujours possible d’arriver à un consensus, lorsque la volonté d’aboutir anime les différentes délégations.
Rappel du contexte :
Au plan international, après des essais infructueux dans les années 1960, l’ISO/TC 11 (sous animation américaine) avait stoppé toute action de normalisation dans le domaine des chaudières et appareils à pression ;
Au plan européen, la mise en chantier de la directive 97/23/CE "Equipements sous pression" a conduit la Commission européenne à demander, au début des années 1990, la préparation de normes EN, destinées à donner présomption de conformité à cette future directive.
Cette forte activité européenne n’est pas passée inaperçue outre-Atlantique et a tout de suite été ressentie comme une concurrence potentielle à la suprématie de la norme américaine ASME. Dans le même temps, le Japon avait été mis en cause par l’OMC pour le non-respect des accords sur l’absence d’entraves techniques aux échanges, du fait de réglementations nationales rendant obligatoires des normes japonaises. Les Etats-Unis et le Japon ont donc mis en place, dès 1997, une stratégie destinée à faire reconnaître la norme ASME comme norme ISO.
Les pays qui se sont impliqués dans les travaux ont tout de suite admis qu’il était illusoire d’envisager d’élaborer au plan international, dans un délai raisonnable, une norme prescriptive aussi détaillée que l’ASME ou l’EN 13445, qui comportent quelque 1400 pages, et qui traduisent des cultures techniques locales différentes, bien que conférant aux appareils un niveau de sécurité similaire. Ils ont aussi reconnu que l’existence d’un texte international était souhaitable … mais quel pouvait en être le contenu ?
Une première tentative a été de faire enregistrer par l’ISO les normes nationales ou régionales couramment utilisées et qui justifient d’un historique d’usage sûr. La difficulté de cette démarche a résidé dans la définition de critères objectifs permettant de juger la pertinence de telle ou telle norme. Par ailleurs, cette solution aurait eu pour conséquence de transformer l’ISO en organisme d’accréditation et d’abandonner l’idée d’une convergence ISO dans le domaine. Elle a donc été désapprouvée par la majorité des pays européens, qui avaient procédé, ensemble, à une analyse des avantages/inconvénients d’un tel projet.
Cela a conduit l’ISO/TMB, Bureau de gestion technique de l’ISO, (saisi par le Japon) à décider la publication du document sous forme de pré-norme (spécification technique), et à encourager l’ISO/TC 11 à poursuivre ses travaux pour déboucher sur une norme de performance. Parallèlement, le Conseil de l’ISO (saisi par les Etats-Unis) constituait un groupe de travail pour examiner dans quelle mesure diverses formes de coopération économique régionale pouvaient avoir un impact sur les critères d’obtention d’un consensus international, et si des modifications étaient nécessaires pour garantir le développement de normes internationales répondant aux besoins des partenaires mondiaux. Les conclusions de ce groupe ont donné lieu aux documents sur la pertinence mondiale des normes ISO.
L’ISO/TC 11, reprenant ses travaux pour répondre à la demande de l’ISO/TMB de développer une norme dite de "performance", s’est heurté à une première difficulté concernant la signification de cette notion. Il ne s’agit évidemment pas de la "performance de fonctionnement" des appareils à pression (par exemple du rendement énergétique d’une chaudière) ; il peut s’agir de l’expression des exigences sous forme de résultats à atteindre plutôt que de moyens à mettre en œuvre, ou encore de l’expression de ces exigences sous forme d’objectifs généraux plutôt que de solutions détaillées prescriptives.
Le document soumis en discussion pour la réunion de Paris ne constituait pas, de l’avis des Européens, une norme de performance, et continuait de prévoir l’enregistrement de normes nationales ou régionales, ce qui avait été rejeté au stade précédent, même si la forme proposée était quelque peu différente. S’appuyant sur les dernières conclusions de l’ISO relatives à la pertinence mondiale des normes, la France, appuyée par les Européens, a tenté de faire valoir que ce document n’était pas acceptable :
le principe de "vérifiabilité" des prescriptions énoncées n’était pas rempli ;
l’inclusion, au travers de références normatives à des normes nationales ou régionales, de solutions alternatives ne répondait pas à l’objectif de l’ISO de développer une solution internationale unique.
Les réactions américaines et japonaises ont mis en lumière des différences d’approche assez fondamentales : pour les premiers, la France avait une vision trop restrictive du concept de "norme de performance", en le ramenant au seul aspect de quantification des caractéristiques ; les américains, eux, voulaient promouvoir une "norme de performance" qui fixerait les principes de reconnaissance des pratiques aujourd’hui mises en œuvre avec succès ; pour les japonais, la "vérification" n’est pas uniquement quantitative et peut n’être que qualitative ; de ce point de vue un texte rédigé en terme d’objectifs généraux est acceptable. Quant à la question des solutions alternatives, tant le Japon que les Etats-Unis estimaient que, dans la mesure où le texte donnait des exigences de performance, il était légitime qu’il indique également les solutions jugées acceptables pour s’y conformer.
Malgré ces prises de position tranchées, la réunion de Paris s’est déroulée avec une volonté manifeste des 14 délégations en présence de parvenir à un consensus le plus unanime possible. Pour faciliter l’obtention d’un accord, et sur proposition franco-allemande, la discussion a séparé le contenu technique du texte de la question du référencement des normes nationales.
Le groupe a rapidement reconnu que la solution avancée par la France de traiter l’aspect des performances au travers des modes de défaillance apportait une réelle plus-value au texte ISO ; il s’est également accordé à maintenir, en complément, les objectifs généraux préalablement énoncés, qui permettent de décliner la façon dont un mode de défaillance particulier est traité.
Concernant le référencement de normes nationales, deux questions devaient être résolues : était-il pertinent d’intégrer des références nationales dans le corps du texte ISO ce qui revenait à les élever au statut de "pseudo-normes ISO"? quels mécanismes fallait-il mettre en œuvre pour ce référencement ? Très vite, les discussions "de couloir" ont mis en évidence qu’une validation officielle par l’ISO de ces textes volumineux et complexes allait nécessiter une quantité importante de travail (en avait-on les moyens ?) et la définition de critères objectifs de jugement (ce à quoi le comité n’était pas parvenu jusqu’à présent). La position européenne sur le sujet était de favoriser la déclaration de conformité d'une norme nationale par rapport à l’ISO, sous la seule responsabilité de l’organisme émetteur de la norme en question. Des tableaux d’analyse des modes de défaillance et des objectifs généraux avaient été préparés dans l’optique d’une reconnaissance par l’ISO … ils pouvaient tout aussi bien servir pour une auto-déclaration. C'est la voie qu'a retenu le comité ; une partie 2 à la norme explicite le mécanisme de conformité aux exigences de la partie 1 et précise ce qui suit:
"La partie 1 à cette Norme internationale établit des exigences de performance pour la construction des chaudières et appareils à pression. L'intention de cette Norme internationale est que ces exigences de performance soient explicitées et détaillées par des normes internationales, nationales ou régionales, qui satisfont aux deux critères suivants :
la norme inclut des exigences qui traitent un ou plusieurs modes de défaillance énumérés dans la partie 1;
la norme traite de façon adéquate les exigences techniques de la partie 1.
L'intention de cette norme internationale est également d'assister les organismes développeurs de normes à déclarer la conformité de leurs normes à cette norme internationale, en mettant à leur disposition des tableaux d'analyse normalisés."
Les deux parties de l'ISO 16528 sont actuellement soumises au vote Comité-membre de l'ISO. Elles devraient être largement acceptées … c'est en tout cas le message qu'a fait passer la France à ses collègues européens.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mme D. KOPLEWICZ