Sous la présidence de Gérard Praline (Legris SA), le Comité Stratégique "Ingénierie Industrielle, Biens d’Equipement et Matériaux" d’AFNOR a analysé l'impact, sur les initiatives du secteur, des discussions en cours à ISO et au CEN relatives à la pertinence mondiale des normes.
Un rapport sur la pertinence mondiale des normes, préparé par un groupe de travail constitué de représentants d'AFNOR, du BNAcier et de l'UNM, a été présenté à la dernière réunion du CoS 26 : la pertinence mondiale des normes est une exigence nouvelle que l'ISO a récemment adoptée et intégrée dans sa stratégie de développement de normes ; cette nouvelle politique constitue une opportunité pour les acteurs de la normalisation française d'être force de proposition et de faire progresser les débats à l'ISO pour obtenir des solutions uniques répondant aux attentes des marchés.
La pertinence mondiale des normes est définie comme "la caractéristique requise d'une norme internationale permettant son utilisation/sa mise en application aussi large que possible par les industries concernées et les autres parties prenantes dans les marchés du monde entier".
Elle repose sur quatre principes :
le maintien du statut de norme internationale : il faut tendre vers une solution internationale unique ;
la préférence donnée à une norme de résultats plutôt qu'à une norme de moyens : cela doit faciliter l’obtention du consensus et les évolutions techniques.
l'engagement de participation des partenaires : il faut assurer une bonne représentation des différents pays/régions dans l’instance ISO, et, au niveau national, rechercher l’implication des principaux acteurs socio-économiques ;
l'évaluation de la faisabilité de la norme le plus tôt possible : il faut identifier les obstacles potentiels à un accord et, le cas échéant, lancer une étude préliminaire ;
Le document de mise en œuvre de cette politique explicite les deux premiers principes. Lorsque des différences de marché existent, un processus évolutif peut être envisagé dont l’objectif final est de publier une norme ISO fournissant une solution internationale unique : publication d'un rapport ISO ou d'une spécification technique (norme provisoire) répertoriant différentes solutions nationales (pas de norme ISO "catalogue"), ou inclusion dans une norme de plusieurs options représentatives de dynamiques de marchés différentes pour un nombre limité de prescriptions, ou encore publication de spécifications techniques concurrentes (pas de normes ISO concurrentes). Par ailleurs, l'ISO reconnaît l'existence de différences essentielles, c'est à dire de facteurs qui ne sont pas susceptibles de changer avec le temps (infrastructures intégrées, différences climatiques, géographiques, anthropologiques), à ne pas confondre avec des différences réglementaires ; ces différences essentielles peuvent faire l’objet de prescriptions normatives. Concernant les normes de résultats (ou performances), il convient de respecter le principe de "vérifiabilité", en particulier si les performances sont exprimées en "exigences générales", et non en "résultats quantifiables".
Le CoS 26 a identifié plusieurs normes et projets qui mériteraient d'être réexaminés à la lumière de ces nouveaux concepts : les normes de brides métalliques, aciers pour appareils à pression et classification des consommables de soudage peuvent être considérées comme des normes "catalogue". Les normes de robinetterie industrielle et pompes pour l'industrie du pétrole présentent des options qui traduisent davantage des habitudes nationales que des dynamiques de marché différentes. La proposition américaine pour la restructuration de la norme sur la qualification des soudeurs, avec un tronc commun minimaliste et des annexes nationales et régionales, ne répond pas aux nouveaux principes de l'ISO et ne devrait donc pas être acceptée.
Des exemples de projets en phase avec l'une des approches proposées ont également été cités : présentation parallèle des systèmes européen et américain de désignation des aciers dans une spécification technique ; établissement d'une norme de performances pour les récipients à pression, qui comporte une partie 2 explicitant comment la conformité de normes prescriptives peut être établie.
Le CoS 26 doit maintenant proposer une méthodologie permettant aux commissions de normalisation d'évaluer leurs projets et de les réorienter le cas échéant.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr