Attentifs à la vie de leur commission de normalisation, les présidents se mobilisent pour accroître la participation des experts, tant au niveau français qu’international.
La qualité et la crédibilité des travaux des commissions de normalisation sont directement liées à la présence d’experts qui fournissent des contributions et défendent les positions et intérêts français auprès des instances européennes et internationales. Cet investissement en temps se doit d’être mieux reconnu et valorisé. Plus de 40 personnes ont participé à la réunion annuelle des présidents de commissions UNM le 26 janvier, sous la présidence de Jean-Louis Rabourdin, consacrée à ce sujet.
Après un bilan des actualités de la normalisation par Philippe Contet, Directeur de l’UNM, et un constat de la participation enregistrée à l’UNM par Danielle Koplewicz, Directeur technique de l’UNM, trois témoignages de grands partenaires de l’UNM ont rythmé cette matinée.
Sur les 104 commissions UNM regroupant 1992 experts, une faible majorité des sièges est occupée par des fabricants (56%), suivis par les utilisateurs (13%), les laboratoires/organismes de contrôle (10%) et les pouvoirs publics et parapublics (6% - ce nombre passe à 13% pour les commissions relevant du domaine de la sécurité et la santé au travail), les 15% des sièges restants étant occupés par des organismes de normalisation en liaison et d’autres organismes. Les statistiques de participation aux réunions, disponibles à l’UNM depuis 2001, montrent que bien que le nombre d’invités aux réunions ait diminué (passant de 32 à 19 en moyenne), le nombre moyen de participants est resté stable (environs 6 participants par réunion), montrant une meilleure optimisation du système liée aux actions de contractualisation. En ce qui concerne les participations aux enquêtes probatoires, un taux de 15% a été enregistré sur 2003/2004. Il a été rappelé l’importance de se manifester à cette étape clé du processus d’homologation des normes. Des réflexions sont en cours afin de mobiliser les experts.
Cosette Dussaugey (CISMA – Syndicat des équipements pour Construction, Infrastructures, Sidérurgie et Manutention) a indiqué que la normalisation n’est généralement plus considérée comme un mal nécessaire par les entreprises mais bien comme un outil stratégique. Trois niveaux de participation ont été identifiés au sein de son organisation professionnelle allant du suivi de base à une implication active. Elle constate aujourd’hui un essoufflement des entreprises lié notamment à la prolifération de documents, à la lenteur des travaux et au coût engendré par cette activité. Ainsi, les entreprises implantées dans plusieurs pays ont tendances à limiter leur participation en ne mandatant qu’un seul expert aux réunions internationales pour l’ensemble du groupe. Afin que les normes soient mieux connues et reconnues, il est nécessaire de les promouvoir dès leur publication.
Après avoir rappelé l’environnement normatif pour PSA, Martine Harvier a précisé que trois niveaux de priorités ont également été définis au sein de son groupe : Sujet stratégique (expert nommé dans le groupe et avis technique formulé), sujet important (avis technique formulé) et sujet sans importance (aucun avis technique). Cette hiérarchisation permet une meilleure gestion des sujets par les 200 experts PSA qui suivent 1000 projets de normes externes. En complément à ce suivi au quotidien et afin de mobiliser les experts autour de la normalisation, une journée PSA a été organisée en fin d’année 2004 rassemblant 90 personnes sur des thématiques allant des normes liées à la réglementation aux normes sur les composants de référentiel métier en passant par les normes sur les stratégies technologiques. La mise en commun et le partage des problématiques ainsi que les échanges d’informations technologiques ont donné toute son ampleur à la journée qui sera reconduite sur la thématique des biens d’équipements.
Denise Derdek (Ministère de l’agriculture) a présenté une intervention conjointe du ministère du travail et du ministère de l’agriculture dont l’objet était de décrire les raisons et les modalités d’intervention des deux ministères dans la normalisation et de mettre l’accent sur les nouveaux enjeux de la normalisation. Elle a rappelé que les deux ministères doivent, chacun pour ce qui le concerne, assurer la surveillance du marché des produits, plus particulièrement ceux destinés à un usage professionnel. Par ailleurs, du fait de l’articulation directives nouvelle approche/normes, ils doivent contribuer aux débats généraux sur la politique de normalisation (ce qui implique la participation à des travaux interministériels), contribuer aux débats initiés par les organismes de normalisation, la Commission et les états membres et assurer un suivi des travaux de normalisation proprement dits. Dans ce contexte, la crédibilité et la qualité des normes exigent une plus grande participation des acteurs. Le transfert de responsabilité de certains projets de normes du CEN vers l’ISO est un autre point sensible sur lequel il faut être très vigilant. En effet, les tensions entre réglementation européenne et normes internationales s’accroissent et il est nécessaire d’assurer la cohérence du système.
Les débats qui ont suivi ces témoignages ont mis en évidence un certain nombre de constats :
le volume de documents à connaître est un frein à la participation,
le nombre de sujets dans les différentes instances rend leur suivi difficile,
des actions de communications et de valorisation des enjeux de la normalisation sont nécessaires, surtout auprès des jeunes,
les utilisateurs français sont sous-représentés au plan international, laissant la place aux utilisateurs d’autres pays pour verrouiller le marché,
AFNOR élabore actuellement le plan de stratégie 2005-2010. La consultation qui doit être prochainement lancée sera l’occasion de faire remonter ces éléments.
Catherine Lubineau
Directeur du Développement
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