Lors de sa réunion tenue mi-avril, le CoS 11 a pris connaissance du Plan Santé au Travail 2005-2009, et a débattu du document sur l’articulation des normalisations CEN et ISO.
Le président du CoS 11, Laurent Setton, a présenté le Plan Santé au Travail qui est destiné à structurer et organiser les actions des pouvoirs publics sur une période pluri-annuelle, et doit permettre une meilleure appropriation par les entreprises des démarches d’évaluation des risques. Parmi les 23 actions de ce plan qui décline 4 objectifs généraux, Laurent Setton a souligné la mise en place d’une agence sanitaire dédiée aux risques professionnels, qui lancera un programme d’expertise sur les principales substances dangereuses, ainsi que le renforcement de l’effectivité du contrôle qui pourra s’appuyer, au plan régional, sur des cellules pluri-disciplinaires.
Jean Hyenne a ensuite fait part du lancement par AFNOR des consultations nécessaires à la définition d’une stratégie française de normalisation à l’horizon 2010. Parmi les ateliers prévus, l’atelier "normalisation et réglementation"concerne directement les activités du CoS 11.
Enfin, le CoS a pris connaissance du document préparé par un groupe d’étude de la commission générale "Sécurité des machines", contenant des propositions sur l’articulation des normalisations CEN et ISO relatives à la sécurité des machines. Ce document est destiné à aider les commissions de normalisation qui envisagent d’élaborer une norme ISO dans le but de fournir présomption de conformité à la directive Machines. Après un rappel du contexte, il donne des recommandations pratiques tant sur les problématiques identifiées en amont (choix de l’organisation leader par exemple) que sur celles susceptibles d’être rencontrées au cours du développement de la norme (utilisation de l’EN ISO 12100, problème des normes à options en application du concept de pertinence mondiale, etc.). Plusieurs annexes viennent compléter ce document, notamment par des études de cas illustrant les différents scénarios possibles.
L’UNM, qui a contribué à la rédaction de ce document, a suggéré au CoS 11 d’intégrer dans les recommandations de mise en œuvre la décision du CoS sur la rédaction de l’annexe ZA des normes (annexe destinée à mettre en relation les paragraphes de la norme et les exigences essentielles de la directive pour lesquelles ces paragraphes donnent des solutions techniques), et d’adapter en conséquence le plan-type de norme proposé. Ce réaménagement du plan-type est en cohérence avec les propositions que doit prochainement soumettre la délégation française au comité technique ISO/TC 199 "Sécurité des machines".
Il a par ailleurs été noté qu’en ce qui concerne la mise en parallèle d’options dans la norme, le document limite cette possibilité au cas où ces options permettent d’atteindre le même niveau de sécurité. Cette limitation ne semble pas être aujourd’hui reconnue par tous les membres du CEN. Le CoS envisage donc de prendre une résolution dans ce sens à sa prochaine réunion, rejoignant en cela les orientations déjà prises par le CoS 26 "Ingénierie industrielle" pour le domaine des équipements sous pression.
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