26 personnes ont participé à la journée de formation des experts le 13 octobre dernier.
Cette journée, très appréciée, permet aux nouveaux venus dans la normalisation de découvrir les règles qui régissent le système ou aux plus anciens de mieux en connaître les rouages. En effet, le travail quotidien au sein d’une commission de normalisation ne permet pas toujours de prendre suffisamment de recul pour bien évaluer le contexte dans lequel les travaux sont menés.
Les principes de base et systèmes de normalisation, la nouvelle approche, les instances et étapes d’élaboration ainsi que les règles de rédaction des normes sont les thèmes qui y sont abordés.
- Les principes de base : selon l’encyclopédie Universalis, la norme est une donnée de référence, résultant d’un choix collectif et raisonné en vue de servir de base d’entente pour la solution de problèmes répétitifs. La majeure partie de la matinée est consacrée à la déclinaison de cette définition en explicitant les types de documents normatifs, leur rôle et le positionnement de la norme dans les échanges commerciaux et par rapport à la réglementation . L’accent est mis sur la pertinence mondiale des normes, concept au cœur du plan d’action de l’ISO, qui identifie sept critères devant être respectés par les normes :
répondre aux besoins du marché
correspondre aux développements techniques
ne pas entraîner de distorsion de concurrence
permettre une juste compétition
ne pas bloquer l’innovation
ne pas privilégier un pays/une région
être une norme de résultat plutôt que de moyens
- Les systèmes de normalisation : le système français de normalisation est assez complexe et mérite une explication approfondie : coordonné par AFNOR, il repose sur 26 bureaux de normalisation sectoriels qui, chacun dans leur champ de compétence, animent les instances de normalisation, proposent un programme annuel, formulent les positions françaises sur le plan européen et international, animent et gèrent des groupes de travail européens et internationaux, et préparent les projets de normes.
- La nouvelle approche : de nombreuses normes sont rédigées en vue de donner présomption de conformité aux directives européennes et, de ce fait, il est nécessaire de connaître le mode de fonctionnement de la normalisation dans ce contexte : adoption des directives européennes, marquage CE, mandats données au CEN, rôle du consultant CEN, … Les directives qui concernent la mécanique (allant de la directive « machines » à la directive « produits de la construction » en passant par la directive « équipement sous pression ») sont présentées et leurs principales caractéristiques y sont décrites.
- Les instances et étapes d’élaboration : pour qu’une norme puisse être élaborée, il faut disposer d’instances de programmation et de travail, tant au plan français qu’européen et international, ayant chacune un rôle bien défini dans le système. L’expert qui intervient au sein de ces différentes instances doit également connaître ses missions et les limites de son mandat. Apporter son expertise dans un groupe de travail ou voter au nom de la France dans un comité technique répondent à des enjeux différents avec des exigences spécifiques.
De façon similaire, maîtriser les principales étapes de vote qui aboutiront à une norme permet de bien évaluer le moment où il faut privilégier les commentaires de fond sur les commentaires rédactionnels.
- La rédaction des normes : les normes présentent un formalisme particulier régi par des règles strictes qu’il est indispensable de connaître afin de préparer des contributions pertinentes : au-delà de la structure de la norme et des éléments rédactionnels standards, un sujet tel que la datation ou non des références normatives présente des conséquences non négligeables sur l’application de la norme et les échanges clients- fournisseurs. De même, les verbes auxiliaires utilisés (doit, il convient de, peut ne pas être, …) ont un sens bien précis qui établit la distinction entre prescription (à suivre impérativement pour se conformer à la norme) et recommandation (indication de certaines possibilités conseillées (ou déconseillées) mais sans l'exiger (ou l'interdire)).
Cette formation a lieu au minimum une fois par an et est ouverte à tous les experts des commissions UNM ainsi qu’aux membres et partenaires de l’UNM. La formation du 13 octobre, qui se tenait la veille de la journée mondiale de la normalisation, a été l’occasion de brosser un panorama d’ensemble des travaux français, européens et internationaux. L’affiche ISO « des normes pour un monde plus sûr » a été remise à l’ensemble des participants.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr