Actualités internationales et européennes

 

AFNOR, membre français de l’ISO et du CEN, a communiqué lors de la réunion des bureaux de normalisation les évolutions marquantes de ces organismes.

L'ISO a tenu sa 28ème Assemblée Générale fin septembre à Singapour. A cette occasion, a été élu Vice-Président politique de l'organisation internationale de normalisation Georg ARNOLD (USA) en remplacement de Torsten BAHKE (Allemagne- Directeur du DIN), pour un mandat débutant le 1er janvier 2006. Ziva PATIR (ISRAEL) a été réélue au poste de Vice-Président technique et à ce titre, présidente du bureau technique de l'ISO (TMB). Ce dernier est constitué de douze membres ; quatre sont permanents car ils détiennent plus de 70% des secrétariats des comités techniques (TC) ou sous-comités techniques (SC) : AFNOR (France), ANSI (USA), BSI (Royaume-Uni) et DIN (Allemagne). Parmi les huit autres membres, quatre poursuivent leur mandat en cours : Canada, Chine, Espagne, Japon et quatre ont été nouvellement élus : Afrique du Sud, Brésil, Norvège et Pays-Bas en remplacement du Danemark, de l’Italie, de la Malaisie et de la Nouvelle Zélande. Les européens détiennent donc toujours la moitié des sièges de l'ISO/TMB.

L'Assemblée Générale a été l'occasion de repréciser quelques-uns des objectifs majeurs de l'ISO : par exemple d'avoir une norme unique sur un sujet donné. Pour y parvenir, l'ISO prévoit, dans sa politique appelée "pertinence mondiale des normes", la possibilité d'intégrer dans une norme internationale, différentes options – à titre temporaire – pour répondre à des différences légitimes de marché (raisons économiques, réglementaires, …).

Cette politique est parfois difficile à mettre en œuvre quand il s'agit de l'élaboration de normes internationales développées dans le cadre de l'accord de Vienne ISO-CEN, et venant en appui à la réglementation européenne. Une norme ISO peut donc être destinée à donner présomption de conformité aux exigences essentielles d'une directive au travers de sa publication au JOUE. La Commission Européenne a récemment précisé qu'elle ne voyait pas d'inconvénients à l'harmonisation de normes internationales comportant des options dans la mesure où toutes les options de la norme répondaient aux exigences essentielles concernées. Mais, si une seule des options ne permettait pas de répondre aux exigences essentielles, alors la norme ne serait pas publiée au JOUE.

Cette position devrait donc conduire les experts européens à rechercher, dans une norme EN/ISO, des solutions répondant au plus grand dénominateur commun puis à développer une norme européenne complémentaire pour tenir compte des spécificités européennes. Au niveau de la normalisation européenne, le CEN vient de lancer – un peu tardivement du fait de la démission de son président et du décès de son Secrétaire Général- une réflexion destinée à définir sa stratégie pour les années à venir.

Celle-ci se déploie autour de sept thématiques reconnues comme importantes et nécessitant un approfondissement :

- meilleure prise en compte des besoins des clients

- amélioration de l'approche professionnelle du CEN (efficacité, marketing)

- recherche des plus fortes synergies entre les trois organismes européens de normalisation CEN-CENELEC-ETSI.

- renforcement de l'équilibre des ressources du CEN (apports Commission Européenne et autres partenaires)

- renforcement des relations avec la Commission Européenne

- évaluation de la conformité des produits, services, organisations aux normes (surveillance du marché)

- revue des structures et de la gouvernance du CEN.

L'objectif de la démarche est d'élaborer une stratégie qui pourra être entérinée lors de l'Assemblée Générale du CEN en juin 2006.

Rappelons que l’association CEN compte 28 membres, qu’elle est présidée par Michael Kelly (Royaume-Uni), assisté de trois vice-présidents pour les aspects techniques, politiques et financiers :

- le bureau technique gère le programme de normes et s’assure de son exécution par le CMC (CEN Management Centre), les comités techniques et autres organisations. Il est présidé par Lars Flink (Suède), vice-Président technique,

- Florence Nicolas (France), vice-Président politique, anime le comité consultatif de politique extérieure qui prépare les décisions telles que les relations entre le CEN et l’environnement politique européen, l’élargissement de l’Union Européenne ou bien le lien avec la normalisation internationale ou intercontinentale.

- le comité consultatif des affaires financières est quant à lui présidé par le vice-Président finance Jan Wesseldijk (Pays-Bas). Il conseille le bureau administratif du CEN sur tous les aspects financiers, en particulier le fonctionnement de l’accord avec la Commission Européenne et l’AELE.

Philippe Contet

Directeur

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