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En Chine, l’organisme de normalisation, le SAC, a été chargé de fixer la politique chinoise en matière de normalisation. C’est un département ministériel établi en 2001, responsable de la coordination globale de l’activité de normalisation en Chine, représentant la Chine à l’ISO et à la CEI et dans d’autres organismes de normalisation internationaux et régionaux. Au 31 décembre 2002, le SAC répertoriait de l’ordre de 20 000 normes, dont plus de 86 % sont des normes volontaires, et dont près de 9 000 sont la reprise de normes ISO. Aux Etats-Unis, l’habitude n’est pas de reprendre les normes ISO en normes nationales américaines. L’ANSI souligne toutefois qu’il ne faut pas en conclure que ces normes ISO ne sont pas utilisées aux Etats-Unis, et tient à rappeler que de nombreuses normes ISO sont issues de normes américaines, les Etats-Unis étant, à l’entendre, le pays qui contribue le plus aux travaux ISO. Par ailleurs, les normes américaines peuvent aussi tenir compte des normes ISO auxquels les Etats-Unis ont participé, et y ajouter les spécificités de ce pays. De son côté, l’ASME (organisme américain développeur de normes dans le domaine de la construction mécanique) a clairement établi depuis janvier 2004 qu’elle n’envisageait pas de publier des normes identiques à des normes ISO, et que la publication d’une ASME n’a de raison d’être que si elle est originale. Dans ses points prioritaires pour 2005-2006, l’ASME affirme sa politique en matière de normes : il faut promouvoir l’existence d’alternatives aux normes ISO, si elles répondent aux principes de l’accord TBT en ce qui concerne la non-discrimination et la transparence, tant en ce qui concerne les aspects techniques que procéduraux, et faire reconnaître que « normes internationales » ne signifient pas nécessairement normes ISO. |
En Europe, la reprise des normes ISO en EN est le moyen privilégié pour assurer une norme uniforme dans tous les pays européens En effet, tant que la norme reste au niveau ISO uniquement, chaque pays européen a le choix de l’intégrer ou non en collection nationale. Par contre, dès qu’elle est reprise en norme EN, les règles du CEN s’appliquent et les pays doivent la transposer en collection nationale et annuler toute norme contradictoire. Il y a aujourd’hui une part importante du parc de normes EN qui sont l’entérinement de normes ISO, part qui va augmenter fortement dans les années à venir compte tenu du transfert des travaux du CEN vers l’ISO.
En France, et plus particulièrement à l’UNM, l’implication des mécaniciens dans les travaux ISO a toujours été essentielle. De plus, le Comite de Programme de l’UNM a confirmé, en 2003, l’importance qu’il y a de reprendre les normes ISO en normes NF. Cela permet en effet d’avoir une collection complète de normes françaises, de valider l’acceptation de la norme ISO en France, de maintenir la cohérence de la collection française, de faciliter l’accès à l’information, et de valoriser l’investissement français à l’ISO. Ainsi sur les 3450 documents normatifs publiés suite aux travaux des commissions UNM, plus de 35 % sont la reprise à l’identique de normes ISO (soit en direct sous forme de normes NF ISO, soit via le CEN sous forme de normes NF EN ISO).
Ces exemples montrent comment les politiques de participation aux travaux ISO débouchent sur des mises en œuvre et des affichages différents. Dans sa stratégie 2005-2010, l’ISO veut inciter plus fortement l’utilisation, par ses membres, des normes qu’elle produit ; elle envisage aussi d’utiliser la reprise en collection nationale comme indicateur de mesure de pertinence de la norme.
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