Sécurité des machines

Cette réunion a été l'occasion pour Martin Eifel, de la Commission européenne, de faire un point sur l'avancement de la révision de la directive Machines : son adoption devrait intervenir entre mars et mai 2006, soit une transposition nationale entre mars et mai 2008, et une entrée en vigueur au plus tard fin 2009 (42 mois après la date d'adoption). Il faut noter que jusqu'à cette échéance, c'est la directive actuelle qui s'applique, aucune période transitoire n'étant prévue. Le CEN/SMS/AN a souhaité que des lignes directrices soient établies à destination des comités techniques, pour les aider à prendre en compte cette nouvelle version de la directive dans la révision de leurs normes (modification des exigences essentielles, directive à citer dans l'annexe ZA -l'ancienne, la nouvelle ou les deux ?-, etc).

Une liste consolidée des normes harmonisées au titre de la directive Machines a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31 décembre 2005. Par rapport à la dernière publication qui remontait à avril 2004, c'est plus de 160 références de normes (ou d'amendements) qui ont ainsi été ajoutées, parmi lesquelles les normes EN ISO 12100-1 et 2 "Notions fondamentales et principes généraux de conception" adoptées par le CEN en novembre 2003, en remplacement des normes EN 292-1 et 2. Le CEN/SMS/AN a fortement insisté pour  que la Commission revienne à un régime régulier de 4 publications par an. Cette liste comporte actuellement toutes les normes harmonisées, qu'elles soient de type A, B et C, alors qu'elles n'ont pas toutes vocation à donner présomption de conformité à la directive. Le CEN/SMS/AN propose donc une action visant à préciser pour ces différents types de normes le contexte de leur citation : les normes de type A fournissent un cadre essentiel pour l'application de la directive, sans donner présomption de conformité ; les normes de type B ne confèrent présomption de conformité qu'en association avec des normes de type C ou la documentation du fabricant montrant que la solution technique de la norme de type B est pertinente pour la machine considérée ; les normes de type C fournissent présomption de conformité aux exigences essentielles qu'elles traitent. La Commission doit vérifier dans quelle mesure la publication au JOUE pourrait être assortie de ces commentaires.