Fonctionnement des institutions européennes

 

L’objet de la conférence organisée fin 2005 par la Fédération des Industries Mécaniques était de mieux comprendre le fonctionnement des trois institutions qui participent au processus législatif que sont la Commission Européenne, le Parlement européen ainsi que le Conseil. Un lien étroit existe entre normalisation et réglementation européenne dite "nouvelle approche". C'est pourquoi la Lettre de l'UNM a tenu à rapporter les principes de fonctionnement exposés lors de cette manifestation, qui a été fort appréciée des participants tant sur l’organisation que sur la qualité des interventions. Après une présentation de la procédure d’adoption de la réglementation européenne par Eleonora Piccinni (déléguée FIM à Bruxelles), la parole a été donnée aux personnalités représentant chacune des institutions : Sabine Lecrénier (Chef d’Unité, DG Entreprises, Commission Européenne), Janelly Fourtou (Député européen), Jean-Marc Dessapt (Chef de bureau "Europe", Ministère de l’industrie) ainsi qu’à Adrian Harris (Secrétaire général d’ORGALIME – Fédération européenne pour les industries mécaniques, métalliques, électriques et électroniques). La Commission européenne : Depuis le 1er novembre 2004, le collège des Commissaires est composé d’un commissaire par Etat membre qui, dans cette fonction, n’agit pas pour le compte de son gouvernement. La Commission européenne est à l’origine de toute proposition d’acte législatif ; elle gère les politiques de l’Union, par exemple la politique de la concurrence ; elle est également le porte-parole de l’Union sur la scène internationale ; avec la Cour de Justice, elle veille à l’application du droit communautaire dans tous les Etats membres de l’Union. Le siège de la Commission se trouve à Bruxelles, où travaillent environ 24000 fonctionnaires européens. Le personnel de la Commission est réparti en 26 directions générales (notamment la DG entreprises, la DG environnement, la DG commerce extérieur, la DG énergie, la DG concurrence, …) et 10 services (par exemple service juridique, …). La Commission a également des bureaux à Luxembourg, des représentations dans tous les pays de l’UE et des délégations dans de nombreux pays tiers.

Le Parlement européen :

Ce dernier est élu directement par les citoyens de l’Union européenne. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil, exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes et notamment la Commission, et partage l'autorité budgétaire avec le Conseil.

Le Parlement européen est composé de 626 députés dont 87 pour la France et, dans son travail, est divisé en commissions parlementaires spécialisées dans des domaines particuliers (il y a actuellement 20 commissions parlementaires où siègent de 25 à 78 députés). Ces commissions parlementaires se réunissent une à deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

Les sessions plénières se tiennent une fois par mois à Strasbourg au cours desquelles le Parlement examine des propositions législatives, et adopte des amendements avant d’arriver à une décision sur l’ensemble du texte.

Le Conseil :

Il est important de noter qu’il existe trois types de "conseil" au plan européen à ne pas confondre :

- le Conseil de l'Union européenne (dit Conseil décrit ci-dessous),

- le Conseil européen qui réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres,

- le Conseil de l’Europe qui est une organisation intergouvernementale.

Le Conseil représente les Etats membres de l'UE, et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions. La composition du Conseil est fonction des thèmes traités ; au total il existe neuf configurations du Conseil, par exemple Affaires générales et relations extérieures, Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche), ...

Sauf pour les domaines sensibles pour lesquels l'unanimité est requise, le Conseil vote à la majorité qualifiée (approbation de la majorité des Etats membres et un minimum de 232 voix).

La présidence du Conseil change tous les 6 mois. Au 1^er janvier 2006, l'Autriche a succédé au Royaume-Uni ; la Finlande prendra le relais au second semestre 2006.

La procédure de codécision

Cette procédure est utilisée en particulier pour les directives "Nouvelle approche". La proposition de la Commission est soumise simultanément au Conseil et au Parlement, qui en discutent à tour de rôle en première lecture, et le cas échéant en seconde lecture. En cas de désaccord à l'issue de la seconde lecture, un comité de conciliation est réuni. En cas de désaccord persistant, l'acte n'est pas adopté.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr