Normalisation et mondialisation
Les présidents des commissions UNM ont défini les orientations sur la stratégie à adopter.
La normalisation représente un enjeu stratégique pour les industriels. C'est pourquoi il est important qu’ils en maîtrisent les évolutions comme la pertinence mondiale des normes, les accords PSDO et également l'implication des parties intéressées aux travaux.
C'est autour de ces différents thèmes que s'est déroulée la réunions des présidents de commission qui a rassemblé 30 personnes le 16 février dernier. A cette occasion une nouvelle formule a été inaugurée, pour répondre aux souhaits émis par les présidents lors de l'enquête de satisfaction de 2005 de confronter et de capitaliser les expériences. Les échanges ont été menés au sein de trois ateliers dont les conclusions sont présentées ci-après.
Accords entre organismes développeurs de normes et l’ISO (accords PSDO)
Un accord cadre a été validé par l’ISO en 2005 fixant les modalités de coopération entre l'ISO et des partenaires potentiels, les PSDO (Partner Standards development Organisations), étant défini comme tout organisme à activité normative bénéficiant d’apports multinationaux et de portée mondiale, quelle que soit sa nationalité, et ayant une expérience préalable dans le développement de normes internationales de facto. Quatre modes de coopération sont prévus : la promotion des références normatives, la reprise d’une norme existante PSDO à l’ISO, la reprise d’une norme existante ISO au niveau du PSDO et enfin la coopération dans le développement d’une norme ISO. Cet accord cadre indique les points devant faire l’objet d’un accord spécifique, avec chaque PSDO, pour préciser par exemple les conditions de diffusion des normes, ou de leur maintenance, la liste des comités techniques pour lesquels il s’applique.
Etienne Venner (EMERSON PROCESS MANAGEMENT), président de la commission UNM 761 "Robinetterie industrielle" a animé la discussion qui a suivi mettant en évidence que la stratégie à adopter devant de tels accords dépend du secteur d’activité : en effet, si le marché américain est prédominant, ces accords permettent d’influer sur le contenu des normes. En revanche, si les normes du domaine sont plutôt européennes en appui de réglementations, il faut veiller à ne pas perdre la maîtrise des travaux. Dans tous les cas, la connaissance des systèmes normatifs des autres pays ainsi que le lobbying sont des moyens efficaces pour promouvoir ses positions. En ce qui concerne le contenu des normes, il faut être vigilant sur les unités utilisées (système SI ou non), les références normatives, les droits de propriété intellectuelle sur les contributions discutées, le respect des règles de rédaction. Enfin la logistique des réunions, le poids des votes (nationaux/experts/société), la maintenance des normes et le respect des règles de fonctionnement sont des éléments à ne pas négliger.
Application de la pertinence mondiale aux normes européennes liées à la nouvelle approche
Les débats à l’ISO sur la pertinence mondiale des normes sont nés de l'accord de l'OMC concernant les obstacles techniques aux échanges. La pertinence mondiale est définie par l’ISO comme la "caractéristique requise d'une Norme internationale permettant son utilisation/sa mise en application aussi large que possible par les industries concernées et les autres parties prenantes dans les marchés du monde entier". Afin d’atteindre l’objectif ultime de publier une Norme internationale présentant une solution internationale unique dans toutes ses dispositions, il faut donner la préférence à l’élaboration de normes de résultats plutôt qu’à des normes prescriptives. En cas de différences de marché légitimes, un processus évolutif doit être prévu permettant de tendre vers cet objectif. En outre, il est possible d’introduire des différences essentielles du type différences climatiques dans une Norme internationale.
Ce concept prend une dimension particulière lorsqu’il s’agit de rédiger des normes ISO qui sont reprises en Europe pour donner présomption de conformité à une directive européenne : en effet, la tentation est grande de considérer les différences réglementaires comme des différences de marché, ouvrant ainsi la porte à des options dans les normes en fonction des réglementations utilisées dans les différentes régions du monde.
Les débats animés par Cosette Dussaugey (CISMA), présidente de la commission UNM 84 "Appareils de levage à charge suspendue" ont permis d’insister sur la nécessité absolue de pouvoir déclarer sans ambiguïté la conformité d’un produit à la norme, et cela quelle que soit la forme retenue pour cette norme. En ce qui concerne la mise en œuvre, il est important d’évaluer la faisabilité technique, économique et réglementaire au moment de la mise à l’étude permettant ainsi de bien délimiter le champ de l’étude ; lorsque des différences sont identifiées, la politique de résolution doit être définie.
Participation aux travaux de normalisation
L’atelier animé par Robert Stehlé (APPORTS ET STRATEGIES) , président de la commission UNM 20 "Optique et photonique", s’est attaché à développer les moyens de sensibiliser les partenaires socio-économiques à la norme et la normalisation en identifiant quatre axes possibles :
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