Assemblées générales d’AFNOR et d’UNM
L’année 2006 a vu la tenue des Assemblées Générales d’AFNOR et de l’UNM, le même jour, successivement, à la Maison de la Mécanique.
En matinée, le Président de la FIM, Fédération des Industries Mécaniques, Yvon Jacob, dans son discours d’accueil de l’AG d’AFNOR, a rappelé le profond attachement des industriels de la mécanique à la normalisation. La FIM a contribué, à l’époque, à la création d’AFNOR et d’ailleurs, le premier président d’AFNOR a été un mécanicien, vice-président de la Fédération. Au même moment -1927- la FIM mettait en place au sein de sa direction technique, le CNM, Comité de Normalisation de la Mécanique, ancêtre de l’UNM, elle-même créée beaucoup plus tard, en 1977, en partenariat avec le CETIM, pour faire face à un accroissement toujours plus important des activités de normalisation mécanicienne.
Au cours de l’après-midi, l’Assemblée Générale de l’UNM s’est déroulée en trois phases.
Dans un premier temps, le Directeur a rappelé les actions conduites par le bureau de normalisation en 2005 et les évènements les plus importants qui ont marqué l’année. Il a informé l’auditoire que le Conseil d’Administration d’AFNOR réuni le matin, avait donné un avis favorable au transfert de l’activité du Bureau de Normalisation du Soudage (le CNS abrité par l’Institut de Soudure, un des cinq centres techniques de la mécanique) à l’UNM, au sein d’un pôle soudage interne créé pour l’occasion. Cet avis du CA d’AFNOR fait partie de la démarche administrative nécessaire pour valider ce transfert d’activité, souhaité à la fois par l’Institut de Soudure, la FIM et bien sûr l’UNM. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’optimisation des ressources des différents acteurs de l’organisation professionnelle mécanicienne, consistant à regrouper au sein d’une même entité, l’UNM, les activités de normalisation relevant du domaine des industries mécaniques. Le transfert de la normalisation soudage, du CNS, qui cessera son activité, vers l’UNM doit être soumis ces prochains jours, à la décision du Délégué Interministériel aux Normes, phase finale du processus administratif. A noter que l’Institut de Soudure restera en charge, au sein des commissions de normalisation traitant de soudage à l’UNM, de la supervision et de l’accompagnement technique des travaux. |
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Parmi les faits marquants de l’année 2005, et pour répondre aux attentes exprimées lors de son Comité de Programme, concernant le développement d’actions dans le domaine de la mécatronique, l’UNM a développé en partenariat avec l’UTE, le bureau de normalisation de l’électricité, un petit fascicule d’information faisant un point de l’avancement des travaux de normalisation dans le domaine des machines, à la fois du côté mécanique et du côté électrique. Ce fascicule, disponible gratuitement sur demande à l’UNM, permet aux industriels et acteurs économiques actifs dans le domaine de prendre connaissance des travaux en cours.
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Dans un second temps, une réunion-débat s’est tenue sur le thème " Quand la norme s’intègre à la stratégie d’entreprise ". Quelle place la norme occupe-t-elle parmi les différents outils nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie d’entreprise, qui est confrontée à une véritable mutation industrielle : marché élargi, compétition renforcée, environnement réglementaire abondant, relations entre acteurs économiques plus complexes. Thierry du Parc (TDP Consultants) a invité quatre témoins à évoquer les rapports entre normalisation et juridique, normalisation et recherche/innovation, normalisation et marketing, normalisation et management. |
Anne Penneau, professeur de droit privé à l’université de Lille 2, a souligné que la norme, même si elle s’intéresse à des questions techniques, a une potentialité à interférer avec le juridique, dans la mesure où elle peut intervenir pour arbitrer des responsabilités. L’utilité de la norme se mesure à sa capacité à guider correctement des comportements ; pour cela, elle doit avoir été élaborée dans de bonnes conditions et avoir un objet pertinent (on peut s’interroger sur la pertinence de la norme au-delà du domaine technique). Le statut de la norme est précisé par la loi (décret de 1984) : la norme homologuée (seul document connu du décret) n’a pas de caractère obligatoire, sauf si un arrêté d’application le lui confère. La référence aux normes est obligatoire dans les marchés publics, mais il n’y a pas de sanction définie par les textes au non-respect de cette obligation. La question se pose surtout sous l’angle du droit de la concurrence : la référence à la norme sert essentiellement à éviter les appels d’offre discriminatoires. Quant au rôle de la norme dans le contrat, c’est, pour le client, un outil pour obtenir la garantie d’un certain nombre d’exigences et, pour le fournisseur, un moyen d’obtenir une limitation de responsabilités. Mais, il faut savoir que le juge a le droit de tout requalifier dans un contrat. Il faut donc être très précis sur la façon dont il est fait référence à la norme, et en matière de sécurité, l’application de la norme ne peut pas être évoquée pour limiter les responsabilités. |
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Sur le rapport entre normalisation et innovation, Jean Frêne, Directeur du Laboratoire de Mécanique des Solides (LMS) à l’université de Poitiers, relève le manque de participation, en France, du monde de la recherche aux travaux de normalisation ; cette situation, nettement moins favorable que celle existant en Allemagne, au Japon ou aux Etats-Unis, présente le risque que la norme se trouve en décalage par rapport aux connaissances techniques. La non-valorisation des activités de normalisation pour les chercheurs, et le coût de la participation aux travaux, n’incitent pas les laboratoires universitaires à s’impliquer. Jean Frêne rapporte à ce sujet les propositions concrètes formulées par le Haut Comité Mécanique, qu’il préside. Ce comité, créé à l’initiative de Paul Germain, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences pour rapprocher "les trois mondes des ingénieurs, des enseignants/chercheurs, et de l’industrie" a une action déterminante dans les domaines du transfert de technologie et de l'action collective en matière de recherche ; il a demandé que la participation des enseignants-chercheurs et des chercheurs aux travaux de normalisation soit explicitement mentionnée dans les fiches individuelles d’évaluation des activités remplies dans le cadre de la contractualisation des laboratoires, et dans la rubrique " rayonnement " des dossiers de candidature des enseignants-chercheurs aux Primes d'Encadrement Doctoral et de Recherche. La normalisation peut, dans certains cas, avoir pour effet de limiter l’innovation ; Philippe Contet souligne toutefois que le système de normalisation privilégie l’approche de normes de résultats, qui ne figent pas les solutions techniques à mettre en œuvre. La normalisation peut aussi être un outil de diffusion de l’innovation, en rassurant le marché sur les nouveaux concepts. |
A la question de savoir si la normalisation doit précéder ou suivre l’innovation, Jean Frêne est d’avis que, dans un ordre cohérent, la normalisation vient après la connaissance et s’appuie sur un état de l’art.
Pour Michel Morel, directeur marketing de Tecnoma, les industriels doivent avoir une capacité d’innovation dans leurs bureaux d’études, même en dehors de la norme. Mais, pour une innovation qui rend le système dépendant (par exemple l’échange d’informations entre machines), il faut être dans le standard. Certaines innovations sur les composants pourront, quant à elles, donner lieu à des normes. Concernant le rapport entre normalisation et marketing, Michel Morel témoigne que la norme peut être utilisée comme argument de vente dans la mesure où elle procure à l’utilisateur un avantage évident dans l’usage du produit ou un moyen de comparaison objectif avec des produits concurrents. Ainsi, le code couleur des buses utilisées sur les machines d’épandage permet en un coup d’œil de s’assurer que toutes les buses en service auront le même débit. L’adaptation d’un mode de fixation des buses normalisé rend l’interchangeabilité totale entre buse et pulvérisateurs. Pour une entreprise, participer aux travaux de normalisation c’est le moyen de prendre en compte au plus tôt le contenu d’une norme en cours d’élaboration. C’est également le moyen de faire valoir son savoir-faire en soumettant ses propositions éprouvées. Enfin la participation des industriels contribue à maintenir la normalisation à un niveau acceptable en terme de coût sans figer la créativité et le progrès technique. |
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Alfred Binet, Directeur général de FP Hydraulique, confirme que s’impliquer dans l’action de normalisation reste la meilleure façon de connaître et donc maîtriser la norme. Dans son domaine, le besoin de normaliser est dicté par les utilisateurs. Fournir des produits conformes aux normes permet de répondre à une exigence imposée par la clientèle, et donc s'impose aux fabricants. La participation aux travaux permet de rencontrer d'autres fabricants, hors des enjeux commerciaux, avec le même poids dans les prises de décision indépendamment de la taille de l'entreprise. En l'occurrence, la voix de FP Hydraulique, PME de 30 personnes, représente la France dans les instances internationales ; Albert Michaud, son Directeur Technique, préside le sous-comité 5 de l'ISO/TC 131, Hydraulique et Pneumatique. De plus, la taille de FP Hydraulique favorise un rôle neutre d'arbitre face à des multinationales. Intégrer un comité technique, permet de participer d'égal à égal, entre experts d'horizons multiples, et d'être connu ("reconnu"). Cela nécessite bien sûr des efforts, mais avec l’appui précieux du bureau de normalisation pour les aspects administratifs, la contrepartie apportée est largement positive. |
Le débat avec la salle complète ces constats par des éléments de réflexion que l’UNM ne manquera pas d’intégrer pour encore mieux répondre aux attentes de ses partenaires :
- la pluri-représentativité de l’action de normalisation doit faire en sorte que la norme soit techniquement pertinente et non une vue d’esprit d’experts
- abandonner ses droits de propriété industrielle pour asseoir son produit ou au contraire garder son avance sur le marché relève d’un choix stratégique de l’entreprise
- la complexité croissante des projets industriels augmente le nombre d’intervenants potentiels ; la norme doit clairement préciser son domaine d’application et indiquer à qui elle s’adresse
- il est essentiel de faire connaître les valeurs de la normalisation aux futurs acteurs de l’économie ; une convention a été préparée entre le ministère de l’éducation et AFNOR, pour une meilleure prise en compte des normes dans la formation - la participation des utilisateurs aux travaux doit être améliorée : une meilleure connaissance de la normalisation doit permettre une plus grande implication - en matière de responsabilité, un fabricant n’est pas forcément en faute à n’avoir pas appliqué une norme, et l’application d’une norme n’exclut pas nécessairement sa responsabilité, et cela s’adresse également aux normes harmonisées. Enfin, Olivier Peyrat, directeur général d’AFNOR, souligne l’importance à maintenir une relation fructueuse entre innovation et normalisation, cette dernière pouvant, dans certains cas, constituer un " bouclier de sécurité " pour l’innovation. L’ISO a d’ailleurs établi des dispositions précises lorsque la normalisation s’applique à des produits brevetés. En matière de marketing, il rappelle que les réunions de normalisation sont riches en données sur l’état de l’offre et les attentes de la demande. |
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En clôture de l’Assemblée Générale, le Président de l’UNM, Jean-Louis RABOUR DIN a remis le trophée de la mécanique, nouvelle version modernisée des médailles de la mécanique, à cinq personnalités qui se sont impliquées dans les travaux des commissions de normalisation UNM :
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De gauche à droite sur la photo :
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Philippe Contet
Directeur
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr