La mise en œuvre de l’objectif n° 5 du plan stratégique 2005-2010 de l'ISO « Promouvoir le recours aux normes d’application volontaire en tant qu’alternative ou appui à la réglementation technique » est bien avancée.
Au cours de sa 37ème réunion, tenue à Ottawa mi-septembre 2006, le bureau de gestion technique de l'ISO a examiné les traditionnelles questions d'organisation, coordination, et programmation des travaux.
Il a ainsi passé en revue les différentes actions proposées pour la mise en œuvre de son plan stratégique 2005-2010 et notamment, l'application de l’objectif n° 5 « Promouvoir le recours aux normes d’application volontaire en tant qu’alternative ou appui à la réglementation technique » : un guide est en cours de rédaction, intitulé « Utiliser les normes ISO et CEI pour la réglementation technique ». Ce guide met en avant la valeur des normes ISO et CEI et explique le rôle qu’elles peuvent jouer en alternative ou en appui de la réglementation technique (notamment en application de l’accord sur les entraves techniques aux échanges de l’OMC).
Quatre secteurs illustrent le recours aux normes dans le cadre de réglementations internationales : dans le secteur de la technologie maritime, une coopération active s’est instaurée entre l’ISO/TC 8 et l’IMO « International Maritime Organisation » ; les recommandations des Nations Unies sur le transport des matières dangereuses contiennent de nombreuses références aux normes ISO du TC 58 « Bouteilles à gaz » et du TC 220 « Récipients cryogéniques » ; dans le domaine des dispositifs médicaux, le GHTF, qui est un groupement volontaire de représentants des autorités réglementaires et de l’industrie concernée, ayant pour but d’encourager la convergence des pratiques réglementaires, a signé un accord de coopération avec les comités techniques ISO/TC 194 et ISO/TC 210 ; enfin, pour les véhicules routiers, des représentants de l’ISO/TC 22 participent au forum mondial sur l’harmonisation des règlements concernant les véhicules, créé dans le cadre de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe.
Les pratiques de la Chine, de l’Europe et des Etats-Unis sont ensuite décrites. En Chine, plus de 3000 normes sont obligatoires, et sont donc assimilées à des réglementations techniques. En Europe, le modèle de la Nouvelle Approche permet de recourir aux normes en appui à la réglementation, tout en leur conservant leur statut de documents d’application volontaire. Aux Etats-Unis, le recours aux normes par les organismes gouvernementaux revêt diverses formes, de l’adoption avec ou sans modification (la norme est alors obligatoire), au guide (la norme est un outil de conformité non obligatoire, qui peut être suffisant ou seulement indicatif), ou même à l’ajournement d’une réglementation au profit de l’application d’une norme volontaire.
Le document récapitule en final les différents mécanismes auxquels peuvent avoir recours les réglementations techniques pour utiliser les normes internationales.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr