Tracteurs et matériels agricoles et forestiers

 

L'adaptation des normes à la nouvelle directive « Machines » a été au cœur des discussions du CEN/TC 144.

Les 27 et 28 novembre derniers, le CEN/TC 144 a réuni 10 pays sous la présidence de Jean-François Goupillon (SYGMA). Il a débattu de la stratégie à mettre en place face à la révision de la directive « Machines » (2006/42/CE) qui impacte potentiellement plus de 39 normes du domaine.

Le CEN doit finaliser des recommandations pour l'ensemble des comités techniques Machines, sur la meilleure façon de procéder pour rendre les normes (publiées ou en projet) conformes à la nouvelle directive ; il envisage un échéancier très serré pour fournir - au 30 juin 2009 - la liste des normes à publier au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) en réponse au mandat de la Commission Européenne. Le CEN/TC 144 a demandé à chaque animateur de groupe de travail d’évaluer, sur cette base, les mesures à prendre pour les normes de leur responsabilité ; leurs propositions permettront d'établir un planning de travail pour traiter l’ensemble des normes du CEN/TC 144.

Par ailleurs, comme la nouvelle directive « Machines » couvre maintenant les risques non traités par la directive « Tracteurs » 2003/37/CE en attendant sa révision, le CEN/TC 144 a inscrit deux nouveaux sujets en réponse à des propositions de mandat de la Commission européenne :

 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr