Equipements thermiques industriels
Le 16 novembre 2006, la direction de la Recherche de Gaz de France a organisé un colloque en partenariat avec le CISMA pour faire le point des évolutions des réglementations techniques qui ont un impact sur les équipements thermiques industriels.
La sécurité des installations de gaz industrielles repose sur un contexte réglementaire riche auquel sont soumis les équipements thermiques eux-mêmes (fours, chaudières) ainsi que leur environnement associé (réseau intérieur usine, panoplie gaz, réserves de gaz, …).
Ce colloque, qui a réuni plus de 140 participants à la Maison de la Mécanique, a présenté un panorama des évolutions réglementaires et normatives en Europe, introduit par Rémy Leclerc, CISMA, en ciblant plus particulièrement les réglementations pression, atmosphères explosibles et machines.
Danielle Koplewicz, qui assure pour la FIM le suivi de la réglementation pression, a présenté l’impact du décret 99/1046 et de l’arrêté du 15 mars 2000 (modifié 2005) sur les équipements en service : récipients de gaz, générateurs de vapeur, tuyauteries de gaz, accessoires sous pression et accessoires de sécurité associés à ces équipements. La limite de soumission varie en fonction des équipements, et les obligations à respecter sont également différenciées en fonction des risques. Pour tous les équipements soumis, l’exploitant doit constituer un dossier descriptif et effectuer des inspections périodiques. Pour les équipements les plus dangereux, une déclaration de mise en service, un contrôle de mise en service et une requalification périodique sont requis. Enfin, toute réparation notable doit donner lieu à un contrôle après réparation.
Au nom de Gaz de France, Rémy Cordier a décrypté l’application de la réglementation sur les atmosphères explosibles aux équipements gaz. La directive 99/92/CE vise l’amélioration de la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosibles. L’objectif premier est d’éviter la formation d’atmosphères explosives en empêchant les fuites de gaz et en assurant une bonne ventilation ; si l’activité ne permet pas de les éviter, il faut alors supprimer toute source d’inflammation dans les zones à risque. Le classement en zone n’est donc pas une obligation, et plutôt qu’un « zonage » systématique des locaux utilisant le gaz naturel, il est préférable de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour éviter la formation d’ATEX. Les équipements thermiques industriels relèvent aussi de la directive Machines, et une norme harmonisée a été développée au CEN pour faciliter aux fabricants le respect des exigences de cette directive et les faire bénéficier de la présomption de conformité. Cette norme traite des équipements de galvanisation à chaud, des équipements de bains de sel, des équipements de traitement par phase liquide, des équipements thermiques sous vide et des équipements de trempe ; une partie spécifique (l’EN 746-2) est dédiée à la combustion et à la manutention des combustibles. Jean-Marc Prieur de la société Kromschroeder, président de la commission UNM 24, a exposé les évolutions en cours de l’EN 764-2.Elles ont pour but de tenir compte des avancées technologiques (automates de sécurité), des nouvelles normes composants (pressostats, …) et de combler les lacunes de la version de 1997 (par exemple les spécifications liées à l’alimentation en oxygène). Ce document constitue donc un référentiel technique de premier plan, tant pour les fabricants dans l’application de la directive Machines, que pour les utilisateurs pour le maintien en conformité de fours existants. C’est ce qui a conduit Gaz de France et le CISMA à réaliser une brochure explicative dans l’objectif d’améliorer la compréhension de cette norme chez tous les acteurs. |
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