Atmosphères explosibles
Une rencontre AFNOR a eu lieu le 8 février 2007, destinée à faire l'état des lieux de la normalisation liée aux atmosphères explosibles et à informer les participants sur les développements attendus.
Après une introduction de Florence Saillet (AFNOR) sur les instances de normalisation élaborant des normes génériques (CEN/TC 305, CENELEC/TC 31, CEI/TC 31, commission de suivi AFNOR), Danielle Koplewicz a présenté les normes de produits mécaniques développées dans les commissions UNM. Ces normes ont pour objet soit de fournir des solutions techniques venant en appui des exigences essentielles de la directive ATEX 94/9/CE, soit de traiter de produits destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, mais ne relevant pas de la directive 94/9/CE (par exemple les outils à main revêtus, les filtres ou les tuyaux de dépotage d'hydrocarbures),
Ces normes sont élaborées dans les commissions traitant des produits en question, également en charge des autres problématiques (sécurité, performance, vocabulaire, etc.). Il peut s'agir de normes spécifiquement dédiées à l’usage «atmosphères explosibles », ou de normes plus générales incorporant les exigences requises pour cette application. Les prescriptions sont établies par référence aux normes génériques du CEN/TC 305.
Quinze normes de produits mécaniques relevant de la directive 94/9/CE ont déjà été élaborées et sont citées au Journal Officiel de l'Union Européenne. Elles concernent les courroies transporteuses, les moteurs à combustion interne, les treuils motorisés et les chariots, les fours à arc électrique, les installations de revêtement, les accessoires de réservoirs (pistolets de remplissage, détection de fuite, limiteurs de remplissage, raccords…). Deux autres normes sont en cours d'étude sur les ventilateurs et les pompes pour liquide.
Une autre catégorie de normes traite du risque d'explosion
de produits relevant d'autres directives. Il peut s'agir de machines ou d'installations pouvant comporter une
atmosphère explosible délibérée interne, mais non destinées à fonctionner en
atmosphère explosible, ou de matériels relevant de la directive Équipements
sous pression, qui peuvent comporter des risques d’explosion mais dans
une atmosphère qui n’est pas aux conditions atmosphériques.
Pour des informations complémentaires, les deux guides préparés par la FIM, avec l'appui du CETIM, de l'INERIS et de l'UNM, qui concernent l'application de la directive 94/9/CE à l'usage des industries mécaniques, et l'interface fabricant/utilisateur, peuvent être utilement consultés.
Bernard Piquette, INERIS, président de la commission AFNOR/S66A, a expliqué les développements en cours à l'international : création
d'un sous-comité joint ISO/CEI dans le comité CEI 31, en charge de la
préparation de normes sur la protection contre l'explosion d'origine
non-électrique. Les deux premières normes émanant du CEN/TC 305 et qui
devraient être portées sur la scène internationale dans ce sous-comité sont l'EN 13980 "Atmosphères explosibles - Application des
systèmes qualité" et l'EN 1710 "Appareils et composants destinés à
être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses". Il a par ailleurs
exposé le schéma de certification IECEx dont les objectifs sont d’éliminer ou
de réduire de manière significative les examens et les essais multiples, les délais d’accès au marché, les pratiques dangereuses et
les coûts de production induits. Cette certification recoure à une évaluation
de la conformité au type basée sur les normes du TC 31 associée à une
évaluation du système qualité du fabricant. Le comité directeur IECEx rassemble 26 pays, dont la France, aux côtés de 13 autres pays européens, les Etats-Unis, la Chine et le Japon. Ce schéma de certification concerne la fabrication et la réparation de
matériel électrique, mais il est envisagé de l'étendre aux produits mécaniques,
à la compétence du personnel et au classement en zones.
Pour terminer cette rencontre, Jean-Claude Perrot, CETIM et Thierry Desserre, SOCOTEC ont exposé les grandes lignes de la révision des normes harmonisées EN 1127-1 "Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie" et EN 13463-1 "Matériels non électriques pour utilisation en atmosphère explosible - Partie 1 : Prescriptions et méthode de base". La première décrit la méthodologie d’analyse des risques d’explosion, et propose les dispositions de prévention/protection pour mettre sur le marché des équipements conformes à la réglementation. La seconde concerne les sources d’inflammation et les moyens de protection pour les matériels non-électriques.
Cette rencontre a par ailleurs donné l'occasion à un fabricant d'arrête-flamme de témoigner sur les motivations qui l'ont conduit à participer aux travaux de normalisation ; la contribution à la rédaction de la norme ISO 16852 qui concerne ses produits répond à quatre enjeux : défendre son savoir-faire sur la scène internationale, anticiper les décisions pour ses futures fabrications, limiter les influences des concurrents sur les décisions prises, orienter si nécessaire sa R&D. En outre, la participation à l'amélioration des normes utilisées dans l'entreprise et le partage d'expérience avec un réseau d'experts assure la mise à jour normative indispensable dans un métier qui touche à la sécurité et permet de devancer les propositions de normes.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr