Sécurité des machines

 

La normalisation dans le domaine de la sécurité des machines a connu d’importants développements en février et mars 2007.

Le comité d’orientation stratégique AFNOR/CoS 11 « Santé et Sécurité au Travail » a passé en revue l’avancement de son programme de normalisation ; il a également été informé de deux actions plus générales, qui peuvent avoir un impact sur ses travaux : la normalisation dans le domaine des nanotechnologies et les résultats de l’étude de la Commission européenne sur le rôle des consultants CEN.

Quelle normalisation en matière de nanotechnologies ?

Les développements dans ce domaine concernent la miniaturisation (données et supports informatiques), les nanomachines, les nanoparticules et les nanomatériaux. C’est sur ce dernier thème que s’orientent actuellement les travaux du comité ISO/TC 229, du fait de la nécessité de maîtriser les matériaux au niveau nano ; ces travaux prennent en compte l’évaluation des risques pour la santé. Il est à noter l’attitude normative très offensive des Etats-Unis et du Japon, qui considèrent que les normes seront un pré-requis au développement des nano-technologies et à la mise sur le marché. Monsieur TREPIED, du ministère de l’Industrie, a signalé la mise en place d’un groupe interministériel, chargé de proposer un ensemble d’actions, comme par exemple un comité de veille scientifique, ou le suivi des travaux OCDE sur le sujet.

Résultats de l’étude sur les consultants CEN

Une étude sur l’évaluation de la qualité des normes harmonisées par des consultants indépendants, en appui à la Commission européenne, a été conduite sur la période décembre 2005 à février 2007. Cette évaluation a porté sur le système lui-même, et sa capacité à correctement répondre aux objectifs initiaux et aux besoins des divers partenaires, en ce qui concerne sa mise en œuvre, son efficacité, ses impacts et sa valeur ajoutée. Globalement les conclusions de cette étude sont les suivantes :

Le rapport préconise donc la pérennisation du système, et propose quelques pistes d’amélioration en ce qui concerne le positionnement et le management du système, le rôle des consultants, leur implication précoce dans les travaux, la limitation de leur possibilité de bloquer les projets, l’évaluation de l’efficacité du système et des consultants, la cohérence et la continuité, la planification et la contractualisation.

Le CoS 11 a souhaité rester informé des suites qui seront données.

Le pilotage stratégique, au niveau européen, du programme de normes « sécurité des machines » est assuré par le groupe consultatif CEN/SMS/AN qui s’est réuni le 1er mars.

Révision de la directive Machines et normes harmonisées

Ce sujet a été au cœur des discussions ; un recueil de recommandations a été préparé à destination des comités techniques, leur demandant d’évaluer au plus tôt les nécessaires ajustements de leurs normes : du simple ajout d’une annexe ZA, à la préparation d’amendements, voire une révision complète. Des documents identifiant les modifications introduites dans l’Annexe I « Exigences essentielles » et leur impact potentiel sur les dispositions techniques prescrites dans les normes sont également disponibles. Ces sujets ont été présentés à l’occasion d’une réunion d’information AFNOR-UNM le 22 mars, dont le compte-rendu fera l’objet d’une communication prochainement.

Un autre élément à prendre en compte est la nouvelle délimitation entre les directives Machines et Basse Tension : le CEN/SMS/AN recommande de constituer un groupe de coordination CEN/CENELEC chargé de reconsidérer l’accord CEN/CENELEC de 1994 à la lumière du nouveau mandat de la Commission, et soumettre des propositions opérationnelles.

Les autres points de discussion ont porté sur  la publication de la liste des normes au JOUE, la situation des normes sujettes à objection ou appel (grues mobiles, échelles d’accès aux machines, broyeurs de jardin et cabines de peinture), le programme de normalisation en réponse au mandat pour la directive Outdoor et le rapport des consultants CEN.

Il a été noté que, lorsque des produits relèvent de plusieurs directives, la solution de préparer une norme unique répondant à ces diverses directives, ou plusieurs normes pour chacune des directives, devait être examinée au cas par cas : par exemple l’intégration dans la même norme des dispositions à mettre en œuvre en application de la directive Mach ines, qui concerne la machine dans son ensemble, et des dispositions liées à la directive Equipements sous pression qui ne concernent que certains équipements de la machine, peut être source de confusions, en ce qui concerne le domaine d’application et la mise en relation des paragraphes de la norme avec les exigences essentielles de chacune des directives. A cette occasion, le représentant de la Commission européenne a indiqué qu’il préparait, pour le nouveau guide Machines, un texte explicatif sur la relation entre la directive machines et les autres directives susceptibles de s’appliquer (Basse Tension, Equipement sous pression, ATEX, etc.).

  


CETIM : Christian Barret

 

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