Equipement sous pression

Le groupe de suivi de la directive 97/23/CE "Equipement sous pression" est toujours à l’écoute.

Après 5 ans d’application généralisée de la directive, sa mise en œuvre est uniformisée dans les différents pays de l’Europe et ne nécessite plus d’interprétations nouvelles. Le groupe de travail reste toutefois sollicité pour confirmer la compréhension d’orientations existantes, ou pour les compléter.

C’est ainsi qu’il vient d’accepter des amendements mineurs aux orientations 1/41 "Réservoirs de GPL pour chariots de manutention", 2/5 "Générateurs d’eau chaude à une température de 120 °C", 2/16 "Régulateurs de pression", 5/6 "Dispositifs de protection", et 7/5 "Documents de contrôle des matériaux" (avec annulation simultanée de l’orientation 7/20, reprise en note de la 7/5).

Une nouvelle orientation 1/52 a été établie pour les autocuiseurs électriques : elle précise qu’ils relèvent à la fois de la directive basse tension et de la directive Equipements sous pression.

Après de longues discussions, et plusieurs allers et retours entre le groupe de la Commission et le forum des organismes notifiés, une nouvelle version de l’orientation 7/17 "Energie de flexion par choc" est désormais disponible : elle explicite de façon plus détaillée que ne le faisait la précédente les conditions dans lesquelles le fabricant peut spécifier des matériaux en omettant cette caractéristique. En particulier, cette orientation aborde la question de l’utilisation de codes de construction qui dispensent de tenir compte de la résilience du matériau.

L’orientation 7/21, relative aux évaluations particulières de matériau (EPM) a été complètement revue : elle renvoie, pour le contenu des documents relatifs à ces évaluations, aux lignes directrices disponibles sur le site de la Commission, et précise qu’une EPM ne peut pas être réalisée à la demande d’un fournisseur de matériau.

Toujours dans le domaine des matériaux, une réunion informelle s’est tenue mi-avril 2007 entre des représentants de la Commission européenne et des représentants du Ministère du Commerce américain, à laquelle ont également assisté des membres du CEN et de l’ASME. Cette réunion faisait suite aux travaux du groupe d’experts EU/US, animé par Bernard Creton, directeur du Bureau de Normalisation de l’Acier et président de l’ECISS, qui a fourni une comparaison des normes d’essai de matériaux utilisées en Europe et aux Etats-Unis. Le rapport devrait être transmis au niveau international pour être pris en compte dans les normes ISO. Au plan européen, un atelier est organisé par le CEN le 15 mai, dans le but de discuter des conclusions présentées et de définir la stratégie à défendre dans les instances ISO.

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