L'entrée en vigueur de la directive machines révisée ouvre un vaste chantier de normalisation, à réaliser dans un délai serré. La normalisation s'est mise en ordre de bataille. Les acteurs français doivent faire preuve de vigilance pour garder une maîtrise suffisante du programme de travail.
Ces sujets ont été présentés à l’occasion d’une réunion d’information AFNOR-UNM le 22 mars dernier qui a rassemblé une cinquantaine de participants. La première partie de la matinée avait pour objet de repréciser le contexte : Pascal Etienne, chef du bureau des équipements et des lieux de travail, à la direction générale du travail (DGT) a fait un état de l'évolution de la directive machines ; Annick Hamel et Jean-Loup Commo (AFNOR) ont présenté le mandat de normalisation. Ces aspects ont déjà fait l’objet d’articles dans la présente lettre auxquels vous pouvez vous référer.
Benjamin Frugier (UNM) et Jean-François Goupillon, président du CEN/TC 144 "tracteurs et matériels agricoles et forestiers" ont ensuite précisé les modalités opérationnelles et impacts sur les travaux des comités de normalisation :
Du point de vue du type de normes :
pour les normes EN ISO (soit près d'une centaine de normes), il faudrait se limiter à l’ajout de l'annexe Z relative à la directive de 2006 (amendement de type 1). Toute autre modification que cet ajout nécessitera l'accord du comité technique ISO ;
les normes destinées aux machines de l'annexe IV de la directive (soit une quarantaine de normes) devront prendre en compte les nouvelles exigences essentielles applicables de la directive pour que l’utilisation de ces normes bénéficie d’un allègement des procédures d’évaluation de conformité ;
pour les normes pluridirectives (normes pour des produits relevant à la fois de la directive machines et d'une autre directive, par exemple la directive ATEX (actuellement 13 normes)), considérer l'impact des modifications à apporter sur les dispositions liées à l'autre directive.
Du point de vue de la maîtrise des travaux :
l'engagement de travaux de modification d'une norme : même bien définis, il comporte toujours un risque d’extension lié à des tentations ou des tentatives de remise en cause de consensus antérieurs ;
la disponibilité des ressources, en particulier de l'expertise, au regard de l'ampleur du chantier ;
la composition actuelle du CEN qui compte maintenant 30 membres : les critères d’acceptation ont donc évolué par rapport à l'époque où les normes à modifier furent approuvées ;
l'arrivée de nouveaux consultants, dont l’évaluation pourra diverger de celle de leurs prédécesseurs.
Les acteurs français devront donc faire preuve de vigilance pour garder une maîtrise suffisante du programme de travail et veiller à limiter les modifications techniques à ce qui est nécessaire.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr