Equipement sous pression

Article rédigé par Frédéric Lobinger, Président du Comité technique SNCT en collaboration avec Danielle Koplewicz, UNM.
Source : la revue du SNCT

Exactement 10 ans (1997-2007) auront été nécessaires pour parvenir à la publication d’une norme internationale sur les chaudières et équipements sous pression : l’ISO 16528. Quel sera son impact sur le marché ? Quels développements complémentaires peut-on envisager pour le futur ?

L’aventure, ponctuée d’embûches, de cette norme ISO, est particulièrement instructive, et nous éclaire sur les enjeux. Jouée en deux actes (1997-2002 puis 2003-2007), elle a été fortement influencée par les éléments de contexte intervenus dans les cinquante années qui ont précédé.

Le contexte: 1947-1997

- 1947 : création de l’ISO/TC 11 « Chaudières et récipients sous pression » dont la présidence et le secrétariat sont confiés aux Etats-Unis

- 1950 – 1980 : travaux techniques conduisant à la publication d’une recommandation (ISO/R831) sur les chaudières à tubes d’eau en 1968, d’un projet sur les appareils à pression en 1970 (l’ISO/DIS 2694 qui ne sera jamais adopté sous forme définitive), et préparation d’un projet sur les chaudières à tubes de fumées (qui sera finalement publié en 1992 comme norme ISO 5730)

- début des années 1990 :

* arrêt des travaux de l’ISO/TC 11

* poursuite du développement de règles nationales (ASME, CODAP, ADMerkBlatt, BS 5500, etc)

* au plan européen, mise en chantier de la directive 97/23/CE "Equipements sous pression" et demande de la Commission européenne de préparer des normes EN, destinées à donner présomption de conformité à cette future directive

- 1994 : signature de l’accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui reprend les accords préalablement adoptés dans le cadre du GATT et notamment l’accord sur les obstacles techniques au commerce : les réglementations nationales qui s’appuient sur les normes internationales sont présumées ne pas créer d’entraves techniques aux échanges

- 1996 : avertissement de l’OMC au Japon qui n’utilise pas les normes ISO comme base de ses réglementations nationales ; le ministère japonais de l’industrie demande à son organisme de normalisation, le JIS, de reprendre les normes ISO dans la collection japonaise ;

- 1997 : réunions USA-Japon pour mettre en place une stratégie permettant de publier rapidement une norme ISO dans le domaine des appareils à pression. Le projet « International Pressure Equipment code » basé sur l’ASME voit le jour.

C’est à ce moment que les Français interviennent et que l’aventure commence.

1^er acte : 1997-2002

Acteurs : Francis Osweiller (CETIM), Yves Marez (SNCT), Danielle Koplewicz (UNM).

L’adoption d’une norme ISO en tous points conformes à l’ASME aurait donné un avantage concurrentiel certain aux industriels américains. Il fallait donc envisager une autre approche, sachant qu’il était illusoire d’élaborer au plan international, dans le respect des règles de consensus et dans un délai raisonnable, une norme prescriptive aussi détaillée que l’ASME, le CODAP^® ou l’EN 13445. C’est ainsi que les représentants français ont imaginé de développer une norme cadre dans l’esprit des exigences essentielles de la directive 97/23/CE.

Le 7 novembre 1997, l’ISO/TC 11 se réunit à Tokyo après près de 20 ans d’inactivité. Faible participation européenne (Allemagne, France, Royaume-Uni, Suède) et forte participation de la zone pacifique (Australie, Canada, Chine, Corée, Inde, Indonésie, Japon, Nouvelle Zélande, USA). Les deux propositions sont en présence : la situation de monopole indéniable qu’aurait conféré aux Etats-Unis la reprise de l’ASME au plan ISO a conduit la majorité des pays à voter en faveur de la proposition française.

Trois années de discussion ont permis d’élaborer un texte d’une dizaine de pages donnant des exigences générales relatives à la classification des équipements, l’évaluation de la conformité, le marquage, les matériaux, la conception, la fabrication, l'inspection, les organes de sécurité ; ce texte prévoyait en outre une procédure d’enregistrement des normes nationales ou régionales répondant à ces exigences générales. Très impliqués dans les discussions, les représentants français ont pris conscience des pièges que cette démarche sous-tendait: comment définir des critères objectifs permettant tout à la fois de valider les normes reconnues par le marché et ayant un historique d’usage sûr, et d’écarter les textes plus « exotiques » dont aucun expert n’a la pratique ? Est-il pertinent de transformer l’ISO en organisme d’accréditation et d’abandonner ainsi toute idée de convergence internationale dans le domaine ?

Suite à une analyse approfondie des avantages et inconvénients du projet, la majorité des pays européens (dont la France) l’a désapprouvé ; il n’a donc pas pu obtenir le statut de norme ISO, et a été publié en 2002 sous forme de spécification technique (ISO/TS 16528). En parallèle, il était demandé à l’ISO/TC 11 de poursuivre ses travaux pour déboucher sur une norme de performance.

2^ème  acte : 2003-2007

Acteurs : Frédéric Lobinger (SNCT), Alain Valteau (EDF), Danielle Koplewicz (UNM).

Après une première tentative de la présidence américaine de passer en force, et de transformer le TS 16528 en norme ISO, les arguments français sur la nécessité de développer des critères objectifs permettant de reconnaître ou d’écarter une norme locale sont entendus. Il est proposé d’enrichir le TS 16528 par une approche « Modes de défaillance ».

Juillet 2004 marque un tournant important dans les discussions : pour favoriser la participation des Européens aux travaux, la délégation française a invité l’ISO/TC 11 à Paris. 37 délégués participent à la réunion représentant 14 pays (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Corée, Chine, Danemark, France, Hongrie, Italie, Japon, Malaisie, Royaume-Uni, USA).

Malgré des prises de position tranchées, la réunion de Paris se déroule avec une volonté manifeste des délégations en présence de parvenir à un consensus le plus unanime possible. Pour faciliter l’obtention d’un accord, et sur proposition franco-allemande, la discussion a séparé le contenu technique du texte de la question du référencement des normes nationales. Il a rapidement été reconnu que la solution avancée par la France de traiter l’aspect des performances au travers des modes de défaillance apportait une réelle plus-value; le maintien, en complément, des exigences générales préalablement adoptées, permet de décliner la façon dont un mode de défaillance particulier est traité.

Concernant le référencement des normes nationales, la question du mécanisme à mettre en œuvre restait entière. Une validation officielle par l’ISO de ces textes volumineux et complexes allait nécessiter des ressources importantes, dont le comité ne disposait pas, et il n’était toujours pas parvenu à fixer des critères objectifs de jugement. Les différentes possibilités ont été explorées, et sous l’impulsion conjointe des représentants américains, anglais et français, il a été adopté  un mécanisme de déclaration de conformité sous la seule responsabilité de l’organisme émetteur de la norme:

« L'ISO 16528-1 établit des exigences de performance pour la construction des chaudières et récipients sous pression. L'intention de l'ISO 16528-2 est que ces exigences de performance soient explicitées et précisées par des normes détaillées qui répondent aux deux critères suivants:

a) La norme fournit des exigences qui traitent des modes de défaillance, conformément à l'Article 6 de l'ISO 16528-1:2007.

b) La norme traite de façon adéquate les exigences prescrites dans les Articles 7 et 8 de l'ISO 16528-1:2007.

L'Article 5 fournit des tableaux de conformité types. Un groupe d'experts de l'ISO/TC 11 est à la disposition des organismes éditeurs de normes pour les aider à compléter ces tableaux et du Secrétariat pour les examiner. »

Les deux normes ISO 16528-1 et -2 viennent d’être adoptées.

Et maintenant ?

Que peut-on attendre de ces deux normes ISO ? Vont-elles créer une situation nouvelle et faciliter la convergence des pratiques actuellement vigueur?

Premiers résultats tangibles : le CODAP^® 2005 fournit dans son annexe GA3 les tableaux de conformité à l’ISO 16528 ; il en est de même de l’EN 13445 (sous la forme du rapport CEN/TR 13445-9). L’ASME et les autres codes reconnus sont engagés dans la même voie. Ainsi, le choix de la norme correspondant au mieux à une application donnée (pour les modes de défaillance prévisibles) devrait être facilité. Les pays de la zone pacifique ont déjà fait part de leur intention d’inclure dans leurs appels d’offres que seules des normes conformes à l’ISO 16528 seraient acceptables.

Il faut encore progresser vers une harmonisation des référentiels. Une des difficultés majeures auxquelles sont confrontés les industriels dans l’application de ces différents codes concerne les normes de base sur lesquelles ils s’appuient. Que ce soit les normes de matériaux, soudage ou contrôle non destructif, on constate des différences notoires. C’est sur ces domaines que l’ISO/TC 11 doit maintenant travailler en définissant ses attentes et en les portant à la connaissance des comités techniques de l’ISO qui en sont responsables.

Le contexte est favorable : des discussions bi-latérales entre Européens et Américains ont démarré sur les normes d’essai des matériaux, sous l’animation, pour la partie européenne, de Bernard Creton (BNAcier). En matière de soudage, l’ISO/TC 44 est présidé par Frédéric Lobinger, qui a initié une action importante de « réconciliation » des diverses régions du monde sur la question de la qualification des soudeurs.

Gageons, que grâce à l’opiniâtreté, à la force de conviction et à l’esprit de consensus des représentants français à ces travaux, les prochaines années verront des avancées importantes dans l’obtention d’un référentiel international, reconnu partout dans le monde.

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