Presses

Vers un compromis sur les commandes bi-manuelles pour les presses.

Dispositifs de sécurité destinés à éloigner les mains de l'opérateur d'une zone dangereuse, les commandes bi-manuelles permettent d’éliminer les risques d’écrasement lors de l’utilisation des presses à métaux. Elles obligent, en effet, le travailleur à se servir de ses deux mains pour activer la machine et l’empêchent ainsi de s'approcher des matrices servant à façonner le métal, là où se trouve la zone dangereuse.

C’est en appliquant ce principe que la norme EN 693 "Machines outils – Sécurité – Presses hydrauliques" a été développée et publiée en norme française en septembre 2001.

Publiée au JOCE, en novembre 2001, l’EN 693 a fait l’objet d’une menace de clause de sauvegarde de la part des autorités du Royaume Uni, conformément à la procédure décrite à l’article 6 de la Directive 98/37/EC.

Le Royaume Uni considère, en effet, que les constructeurs peuvent interpréter la norme comme permettant l’utilisation des commandes bi-manuelles comme seul moyen de protection pour prévenir l’accès à la zone dangereuse des outils. Les personnes se trouvant à proximité de la machine et n’utilisant pas les commandes bi-manuelles pourraient alors être exposées au danger. Le ministère du travail français a rejoint la position du Royaume Uni sur ce point, considérant, de plus, que de nouveaux systèmes de protection plus efficaces, tels que les dispositifs à multi-faisceaux lasers, ayant vu le jour, leur utilisation était à privilégier pour ce qui concerne la conception des nouvelles presses.

En octobre 2004, le Comité de suivi de la directive Machines a pris position par rapport à l’objection du Royaume Uni, en reconnaissant que le texte de la norme manquait effectivement de clarté.

Le groupe de travail CEN/TC 143/WG 1 "Machines de formage du métal – Sécurité", qui était au cœur des discussions, s’est donc engagé à réviser la norme et a demandé aux experts britanniques de faire des propositions de modifications du texte. Le Royaume Uni, avec l’aide du président du CEN/TC 143, a émis une ultime proposition différenciant le cas des petites ouvertures à la zone de danger (inférieures à 650 mm, les Britanniques ont accepté de ramener cette limite à 1200 mm en 2006), de celui des grandes ouvertures, pour lesquelles les commandes bi-manuelles devraient être utilisées conjointement avec d’autres systèmes de protection. Cette solution, qui visait à garantir la sécurité de l’opérateur et des autres personnes exposées, a été proposée en novembre 2006 au groupe de travail, et il semblait qu’après plusieurs années de discussions, un compromis allait enfin être atteint. Ce ne fut cependant pas le cas, la grande majorité des experts du CEN/TC 143/WG1 s’étant prononcée contre cette proposition. Au plan français, les experts de la commission UNM 906 "Presses" ont établi des propositions diffusées par le CEN/TC 143/WG 1, à chaque étape des discussions.

Ce rejet n’est pas acceptable pour les représentants du Royaume Uni, qui considèrent que la norme EN 693 ne remplit pas les exigences essentielles de santé et de sécurité 1.1.2, 1.3.7 et 1.3.8.B de la directive 98/37/CE imposant aux constructeurs de machines de garantir la sécurité, non seulement de l’opérateur, mais de toutes les personnes ayant accès à la zone de travail. Cet avis fut d’ailleurs partagé par le comité de suivi de la directive "machines", lors de sa réunion du 27 juin 2007.

Des échanges techniques se poursuivent néanmoins entre l’animateur du CEN/TC 143/WG 1, et le président du comité technique CEN/TC 143 et le représentant du HSE britannique pour tenter de débloquer la situation et éviter les désagréments et les lourdeurs d’une clause de sauvegarde, avec le souhait de parvenir à un nouveau compromis qui serait acceptable par le groupe.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr