Le financement de la normalisation

Une complémentarité experts – opérateurs incontournable

Quel que soit le type de document à réaliser (norme NF, EN, ISO, ...), le système normatif fait appel à la fois à des experts et à des opérateurs (Bureaux de normalisation, AFNOR).

Une complémentarité totale existe entre les experts et les opérateurs puisque toute initiative engageant des travaux des experts implique une mise en œuvre de moyens par un ou des opérateurs.

Le financement du système normatif est assuré d'une part par l'Etat et d'autre part par les différents partenaires socio-économiques concernés par l'élaboration et l'utilisation des documents normatifs.

L'Etat ne prend en charge, à travers une subvention octroyée par le Ministère chargé de l'industrie à AFNOR, que les missions d'intérêt général (élaboration des normes horizontales d'intérêt général, gestion puis dépouillement des enquêtes probatoires, homologation des normes, coordination et animation du système normatif français – représentant environ 30 % des ressources nécessaires pour le département normalisation d’AFNOR) et les soutiens aux priorités nationales.

Il est à noter que les pouvoirs publics complètent parfois cette subvention par des conventions spécifiques de tel ou tel ministère lorsqu'ils souhaitent que leurs experts participent à des travaux de normalisation particuliers.

Le financement des travaux sectoriels de normalisation

Les travaux sectoriels de normalisation doivent être financés dans leur globalité par tous les partenaires concernés. L'article 5 de la directive relative à l'établissement des normes, publiée en Novembre 1994 par le Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, précise que :

" Les commissions de normalisation chargées d'élaborer les projets de normes doivent permettre l'expression la plus large d'acteurs socio-économiques intéressés.Dans le respect de ce principe général, l'AFNOR et les bureaux de normalisation peuvent toutefois en réserver l'accès à ceux qui s'impliquent réellement dans les travaux de normalisation, notamment au travers d'un soutien financier et/ou logistique. Cette dernière disposition ne peut être appliquée à des organismes représentatifs d'intérêts à dimension sociale prépondérante et aux moyens financiers limités tels que, notamment, les associations de consommateurs ou de protection de l'environnement ".

Les bureaux de normalisation sectoriels ont été longtemps exclusivement financés par les organisations professionnelles pilotant leur secteur économique. L’UNM a ainsi, pour sa part, été essentiellement financée par les entreprises de la mécanique, à travers les cotisations des syndicats professionnels, de la Fédération des Industries Mécaniques, des différents Centres Techniques Industriels (CETIM, CETIAT). Quelques partenaires extérieurs participaient également au financement en tant que grands clients de la mécanique comme EDF, PSA ou Renault.

Cette participation extérieure, en vue d’assurer une meilleure équité des contributions financières des partenaires, a été étendue à tous les acteurs participant à l’élaboration des normes, dans le cadre d'une stratégie générale appelée "Contractualisation". En effet, l’UNM ne prépare pas les normes pour ses propres besoins mais est au service des experts participant aux travaux de ses commissions. Ceux ci apportent à ces commissions, leurs expériences et les souhaits et contribuent ainsi à l’élaboration des documents normatifs qui leurs sont destinés. L’élaboration de ces documents nécessite la mise en oeuvre d’un savoir faire de la normalisation et d’une logistique dédiée apportée par le bureau de normalisation.