L'élaboration d'une norme

Des règles régissent le fonctionnement du système normatif. Elles sont édictées à divers niveaux :

par l’état (décrets fixant les statuts des différents membres du systèmes normatifs, directive relative à l’établissement des normes, …)
par l’ISO pour les documents normatifs internationaux,
par le CEN pour les documents normatifs européens avec des règles particulières obligeant les Comités membres de reprendre au niveau national les documents européens et d’annuler les documents nationaux contradictoires,
par la Communauté Européenne, qui dans sa politique dite de Nouvelle Approche lancée en 1985 et destinée à éviter les entraves techniques aux échanges, a poussé l’utilisation de normes dites harmonisées pour prouver la conformité de produits ou services aux exigences essentielles des directives européennes,
par l’OMC (Organisation mondiale du Commerce), recommandant d’appuyer les réglementations nationales sur les normes internationales pour limiter les entraves techniques aux échanges,
par le système normatif français lui-même, où, sous la responsabilité d’AFNOR, des instances communes entre AFNOR et les bureaux de normalisation définissent des règles d’échange de documents , d’archivage, de modalité de fonctionnement des commissions, ….Elles ont notamment mis au point le vademecum du normalisateur.

Elaboration d’une norme française

Un besoin est identifié dans un bureau de normalisation ; celui-ci vérifie et se prononce sur la faisabilité de ce projet (en terme technique, en terme de ressources, ...). L’avis est transmis au comité d’orientation stratégique (instance stratégique du système normatif) qui décide de son inscription au programme d’une commission de normalisation.

La commission désignée réunit, au sein du bureau de normalisation concerné, les experts intéressés qui élaborent un projet de norme. Le consensus obtenu sur le projet est vérifié par la procédure d’enquête publique lancée par AFNOR ; il est ensuite procédé à la mise au point définitive du projet et au lancement de la procédure d’homologation. Le délégué interministériel aux normes a un droit de veto au moment de l’homologation.

Elaboration d’une norme européenne (au CEN)

Les travaux nouveaux peuvent être demandés par un organisme national, un Comité Technique (TC), la Commission Européenne, ... Un avant-projet de norme est élaboré dans un TC. Le secrétariat du TC soumet le projet à enquête (5 mois) ou utilise la procédure du questionnaire (3 mois) si l’avant projet de norme est basé sur un document de référence. En fonction des votes et des commentaires reçus, la norme amendée est adoptée puis envoyée au vote formel. Le texte final est approuvé et la norme adoptée si elle a recueilli au moins 71% des votes pondérés. La publication de la norme au niveau national est obligatoire au cours des 6 mois suivants.

Elaboration d’une norme internationale (à l’ISO)

Un nouveau sujet peut être demandé par un organisme national, un Comité Technique (TC), ou le secrétariat de l’ISO. Le secrétariat du TC soumet le sujet au vote ; 6 membres au moins doivent s’engager à participer aux travaux. Le sujet est alors inscrit au programme d’un TC qui prépare un avant-projet de norme. Le projet (CD) est diffusé pour enquête aux organismes nationaux puis pour vote (DIS) sur l’enregistrement en tant que projet final de norme internationale (5 mois). Le projet final (FDIS) est enfin soumis à l’approbation des organismes nationaux (2 mois). La publication de la norme internationale à l’ISO intervient dans les 2 mois suivants. Il n’y a pas d’obligation de reprise de cette norme ISO dans les collections nationales, qui est décidée au cas par cas par les pays et leurs commissions de normalisation.