Le système normatif

Le système normatif est à la disposition des entreprises, organismes, pouvoirs publics, souhaitant établir des documents de référence utilisés comme base lors d’échanges ou comme document d’accompagnement de réglementations. Les normes ou d’une manière plus générale, les documents normatifs constituent les produits élaborés par le système normatif. Il est régi par le décret 2009-697.

Le système normatif français

Le Délégué interministériel aux normes, par délégation du Ministre chargé de l’industrie, fixe les grandes directives générales de la normalisation et exerce la tutelle du Ministre de l’industrie sur les activités d'AFNOR.

Association type loi 1901, créée en 1926, l’Association Française de Normalisation AFNOR anime le système normatif français, coordonne les actions de 26 Bureaux de Normalisation (25 Bureaux de Normalisation sectoriels et un Bureau de Normalisation en son sein même), représente la France dans les instances européennes et internationales de normalisation et se charge de préparer les normes dans les domaines horizontaux ou multi-sectoriels.

Chaque bureau de normalisation sectoriel est chargé de préparer les normes dans un domaine technique particulier. L'UNM est le bureau de normalisation des industries mécaniques et de l’industrie du caoutchouc.

Le bureau de normalisation sectoriel abrite et anime des commissions de normalisation, constituées d’un ensemble de représentants des différentes catégories socio-professionnelles concernées par les sujets. Ces experts représentent leurs professions, leurs ministères, leurs mandants. Composante essentielle du système normatif, ils apportent le fond technique nécessaire aux documents normatifs et représentent les demandeurs et utilisateurs finaux des documents normatifs.

La commission de normalisation élabore les projets de normes, prépare les positions françaises et les votes dans les travaux internationaux et nomme la délégation française dans les instances normatives internationales (ISO ou CEN, pour ce qui concerne l’UNM).