Le système normatif

Le système normatif européen et international

L’AFNOR et ses bureaux de normalisation sectoriels constituent l’ossature du système normatif français et représentent les intérêts français au sein des instances de normalisation internationale, et en particulier :

• Le CEN, Comité Européen de Normalisation, élabore pour sa part, les normes européennes dans tous les domaines techniques à l’exception de l’électricité et l’électronique gérées par le CENELEC (Comité Européen de Normalisation pour l’Electrotechnique ) et les télécommunications gérées par l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute). Il regroupe 30 instituts nationaux (27 membres de la CEE + Suisse + Norvège + Islande ) et a son siège à Bruxelles.

• L’ISO, Organisation Internationale de Normalisation rassemblant les organismes nationaux de plus de 100 pays, est en charge de l’élaboration des documents normatifs internationaux dans les mêmes domaines que le CEN (la CEI - Commission Electrotechnique Internationale – gère les documents destinés aux domaines de l’électricité et et l’électronique et l’UIT - Union Internationale des Télécommunications - les documents destinés aux télécommunications). C’est une organisation non gouvernementale ayant son siège à Genève.

Bien entendu, il existe des règles strictes de coordination entre les différents organismes nationaux, européen et international. Les travaux de normalisation européens et internationaux sont gérés au sein de Comités Techniques (TC) responsables d’un certain domaine de compétence défini et arrêté dans les instances supérieures de ces organismes. Les TC comportent eux mêmes des sous comités (SC) et des groupes de travail (GT) en charge d’élaborer les ébauches des documents normatifs, que le TC validera et officialisera.

Dans certains domaines, l’UNM est mandatée par l’Afnor pour assurer, en son nom, la représentation nationale auprès de l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) et du CEN (Comité Européen de Normalisation).