Modalités de participation

La participation aux travaux de normalisation dans le domaine de la mécanique et du caoutchouc est réservée aux membres des commissions UNM correspondantes.

Ce statut de membre donne accès aux services suivants :
- Participation à l'élaboration des documents;
- Connaissance détaillée du programme de travail et de son avancement ;
- Information sur les travaux en cours au CEN et à l’ISO, et sur leur contexte (réglementaire, etc) ;
- Réception des documents soumis aux différentes étapes de vote, quelle que soit leur filière (française, CEN, ISO) ;
- Participation aux délibérations déterminant la position française sur les documents soumis ;
- Possibilité d’assister aux réunions CEN et/ou ISO, comme délégué ou expert français (voire comme animateur ou président).

Le statut de membre s’obtient comme suit :
- Les représentants des fabricants des produits normalisés dans une commission donnée sont nommés par la profession correspondante (CF syndicats professionnels).
- Les représentants des partenaires socio-économiques (industriels utilisateurs, pouvoirs publics, laboratoires, organismes de contrôle, organismes de formation, consultants, etc) sont nommés par les organismes qui ont décidé de s’impliquer (techniquement et financièrement) dans la commission. Cette implication est assujettie à une contribution financière pour chaque siège de commission (un siège = un expert d’un organisme dans une commission), qui fait l’objet d’un contrat spécifique entre l’organisme et l’UNM. Le coût du siège est variable d’une commission à l’autre en fonction du programme de travail. A titre indicatif, cinq tarifs ont été définis, de 810 à 3200€; en outre un tarif dégressif est appliqué à partir du deuxième siège du même organisme dans une même commission.

Pour toute information complémentaire, s’adresser à info@unm.fr.