La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique européen. Les mécanismes en place pour réaliser cet objectif se fondent sur la prévention de nouvelles entraves aux échanges, la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation technique. La nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation repose sur les principes suivants fixés par la résolution du Conseil de 1985:

• L’harmonisation est limitée aux exigences essentielles;

• Seuls les produits répondant aux exigences essentielles peuvent être mis sur le marché et mis en service;

• Les normes harmonisées, dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel et qui ont été transposées dans les normes nationales, sont présumées conformes aux exigences essentielles correspondantes;

• L’application des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques est laissée à la discrétion des fabricants qui sont libres de choisir n’importe quelle solution technique garantissant la conformité aux exigences essentielles;

• Les fabricants peuvent choisir entre différentes procédures d’évaluation de la conformité prévues dans la directive applicable.

Des informations complémentaires sur la Nouvelle approche,ainsi que le téléchargement du guide sur la mise en application des directives Nouvelle Approche peuvent être obtenues en cliquant sur l'image à droite:

Plusieurs directives Nouvelle Approche concernent les produits mécaniques. Les sites suivants contiennent des informations actualisées sur ces directives :

• Pour obtenir la liste des directives Nouvelle Approche, le texte des directives, et la liste des références des normes harmonisées publiées au JOCE

• Pour en savoir plus sur la directive

• Produits de la construction / dpc
• Compatibilité électromagnétique
• Machine
• Atmosphères explosives
• Equipement sous pression / Les fiches CLAP / En13445 / En service

• Autres directives qui ne relèvent pas de la Nouvelle Approche

• Sécurité générale des produits
• Eco conception
  
  

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr