Le groupe de travail animé par le Pôle Technique de la FIM et
l’UNM a achevé, avec l'aide de l'INERIS, du CETIM et des organisations
professionnelles concernées, la rédaction d'un guide d'application
de la Directive 94/9/CE "ATEX", destiné aux fabricants de
produits mécaniques pour utilisation en atmosphères explosibles.
Ce guide a pour but de présenter, sous une forme claire, les notions indispensables à la compréhension de la directive et à son application aux produits entrant dans son champ d'application. Les sujets abordés dans le guide concernent :
- le champ d'application et les exclusions,
- l'analyse des phénomènes dangereux,
- les assemblages,
- la notice d'instructions,
- les modes d'évaluation de la conformité,
- l'avant et l'après ATEX pour les matériels installés,
- le canevas de l'analyse ATEX,
- le maillage avec les autres directives UE.
Au cours d'une réunion, tenue le 26 février et à laquelle
participaient de nombreux fabricants de produits concernés par la directive
ATEX, les questions relatives aux relations fournisseurs – clients ont été longuement
débattues. La discussion a révélé le ressenti d'un
déficit d'information de certains clients sur le détail des directives "fabricants" (94/9/CE)
et "utilisateurs (1999/92/CE), entraînant des demandes infondées
ou excessives, telles que la demande de certificats ATEX pour des produits
ne relevant pas de la directive, ou celle de produits d'une catégorie
supérieure à celle normalement nécessaire.
Les fabricants ont souhaité pouvoir disposer d'un document, susceptible
de servir d'interface entre les deux parties, au cours des négociations
techniques, et rassemblant les questions nécessaires à la détermination
de la catégorie ATEX de l’équipement en fonction de ses
conditions d’exploitation. Le groupe de travail poursuit donc son action
dans ce sens.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à Mr JP. POUX