AFNOR a réuni, dans le cadre de sa mission d'animation du système français de normalisation, les responsables des différents bureaux de normalisation sectoriels pour faire un point sur les grandes thématiques d'actualité. La mise en place du système de management de la qualité dans la totalité des Bureaux de Normalisation (BN), orienté vers l'amélioration permanente de cette qualité a été vivement appréciée, même si très peu de BN ont poussé la démarche jusqu'à la certification ISO 9001, comme l'UNM. Un point a été fait sur le développement d'outils électroniques communs et l'utilisation grandissante d'Internet.
La thématique de la pertinence mondiale des normes ISO a donné lieu à une réflexion approfondie et à une prise de position française, traduisant sa connotation stratégique et politique. La pertinence mondiale des normes ISO est une exigence nouvelle que l'ISO a récemment adoptée et intégrée dans sa stratégie de développement de normes internationales (au sens de document élaboré au sein de l'ISO ou de la CEI). Cette nouvelle exigence modifie la stratégie que nous, Européens, devrons adopter pour faire valoir dans les meilleures conditions nos attentes vis à vis du système. Quatre aspects important dans la mise en œuvre de cette pertinence mondiale ont été identifiés comme étant :
la possibilité pour un représentant d'intérêts minoritaires de bloquer l'inscription d'un nouveau sujet au programme d'un TC même quand les critères de vote sont atteints. Cela implique de bien évaluer les risques de blocage potentiels lors de l'étude préalable à l'inscription, de s'assurer qu'une norme ISO constitue réellement un objectif incontournable, en connaissance de ses chances d'aboutissement et de sensibiliser les experts pour qu'ils ne s'entêtent pas à intégrer des spécificités européennes non indispensables dans une norme ISO.
la possibilité d'intégrer dans la norme ISO, des "options" permettant de prendre en compte des "différences légitimes de marché" ; cette doisposition conduit à un affaiblissement du principe de la norme unique. Il sera essentiel que les experts européens maîtrisent la nature et le périmètre de ce que sont les différences essentielles que l'on peut légitimement prendre en compte, et ne pas accepter des concepts dérivés, pour que les normes ISO ne perdent pas de leur intérêt et ne soient pas en contradiction avec les valeurs et la vision que nous avons sur la normalisation internationale.
le renforcement de l'approche "résultat" dans la norme, qui figure déjà dans les stratégies CEN et ISO.
l'amplification des difficultés liées à la normalisation à l'ISO de produits réglementés en Europe, c'est-à-dire au développement de normes harmonisées EN au sein de TC ISO. Les propositions que l'UNM avait formulées il y a quelques mois sur ce point ont été à la base de la réflexion. Il s'agit, en tout premier lieu, de s'assurer du réel intérêt de développer une norme ISO sur le sujet, puis de favoriser les normes ISO/CEI dans les référencements normatifs du document, de faire en sorte d'éviter que des non-européens soient amenés à traiter les problèmes administratifs spécifiquement européens (commentaires du consultant CEN, Annexe Z, liste de phénomènes dangereux…) en proposant la nomination d'un expert européen chargé de leur prise en compte et enfin d'éviter de développer des normes ISO trop globales destinées à répondre en bloc à une directive européenne (préférer de découper une thématique globale en plusieurs documents aux domaines d'application plus réduits quitte à réserver au CEN le traitement des points que l'on sait être litigieux).
Ces différents conseils devraient permettre aux experts européens de mieux défendre leurs positions en évitant les blocages que certains de leurs collègues non-européens ne manqueront pas de susciter.
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