Suite à la publication du guide FIM d'application de la directive "fabricants" 94/9/CE, le groupe de travail animé par le Pôle Technique de la FIM et l’UNM a entamé, avec l'aide de l'INERIS, du CETIM et des organisations professionnelles concernées, la rédaction d'un document, destiné à servir d'interface entre fabricants et clients, au cours des négociations techniques et commerciales.
Ce document doit permettre de faire le lien entre les directives "fabricants" (94/9/CE) et "utilisateurs" (1999/92/CE), et mettre en évidence les interactions de l'une sur l'autre. Il devrait ainsi éviter des demandes infondées ou excessives, telles que la demande de certificats ATEX pour des produits ne relevant pas de la directive, ou celle de produits d'une catégorie supérieure à celle normalement nécessaire.
Le document envisagé abordera les questions suivantes :
- confirmation de la nécessité que le produit commandé soit certifié ATEX,
- définition de la catégorie du produit ATEX en fonction de ses conditions d'utilisation,
- cas de non-application de la directive 94/9/CE,
Il fournira les références des textes, réglementations et normes, applicables, précisera les rôles respectifs de l'utilisateur, avec les informations qu'il doit fournir au fabricant, et du fabricant, avec les informations et les justifications qu'il doit fournir au client. Il donnera des exemples permettant de définir la frontière entre assemblage (couvert par la directive 94/9/CE) et installation (non couverte).