Le mois de septembre a été riche en actualités dans le domaine des équipement sous pression. Le groupe GTP, animé par la Commission Européenne, a validé les nouvelles propositions d’orientations sur la directive 97/23/CE, qui ont largement tenu compte des apports du groupe PED d’ORGALIME. Une rencontre entre Commission Européenne et Etats-Unis s’est déroulée dans les locaux de la représentation de la Commission à Paris. Enfin, les journées ESOPE (Journées d’Etudes Européennes sur les Equipements sous Pression), organisées par l’AFIAP, ont réuni plus de 400 participants.
Les efforts d’uniformisation de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE se poursuivent : 4 orientations existantes sont amendées, 4 autres orientations sont révisées, 3 nouvelles orientations sont adoptées.
Au titre des orientations amendées, figurent l’orientation 1/45 qui précise l’exclusion de l’article 1 paragraphe 3.5 concernant les équipements destinés aux véhicules, ainsi que l’orientation 7/2 qui définit ce qu’est un organisme compétent pour la certification du système d’assurance qualité des producteurs de matériaux. L’orientation 8/7, relative à la détermination de la pression maximale admissible PS, a également été précisée.
En ce qui concerne les échangeurs thermiques, de longues discussions avaient eu lieu sur l’exception prévue à l’article 1 paragraphe 2.1.2, qui permet de classer en tuyauterie (et non récipient) certains de ces échangeurs ; ces discussions s’étaient concrétisées par l’adoption de l’orientation 2/4. Certains partenaires ont fait part de difficultés d’interprétation de cette fiche pour le classement des condenseurs de climatiseurs et autres systèmes frigorifiques, ce qui a amené la Commission à ré-ouvrir le débat. Le groupe GTP a confirmé que l’orientation 2/4 correspondait bien à l’intention de l’exclusion, et ne comportait pas de contradiction interne comme certains le laissaient entendre. Elle a donc été confirmée avec une amélioration rédactionnelle, pour en assurer une lecture correcte.
Les orientations révisées concernent les compresseurs frigorifiques (1/12), l’exclusion relative aux canalisations de transport (1/29), la catégorie des assemblages permanents dans un ensemble (3/15) et les exigences applicables aux composants (7/19).
L’évolution des orientations 1/12 et 3/15 fait suite à une demande d’ORGALIME. Il s’agit, d’une part, de clarifier que les compresseurs semi-hermétiques bénéficient dans bien des cas de l’exclusion de l’article 1 paragraphe 3.10 (au contraire des compresseurs hermétiques), et d’autre part, d’éviter d’affecter à l’assemblage permanent entre récipient et tuyauterie la catégorie du récipient, toujours plus pénalisante que celle de la tuyauterie. Cette dernière interprétation se fonde sur l’absence, dans la directive, d'information sur la catégorie à retenir pour les exigences essentielles de sécurité relatives à la fabrication ; il convient alors de déterminer la catégorie au cas par cas en tenant compte de l'effet de l'assemblage sur l'intégrité des équipements à raccorder.
La nouvelle version de l’orientation 1/29, traite du cas général de la canalisation franchissant le périmètre d’une installation industrielle, en plus du cas particulier où un poste de détente est annexé à cette canalisation.
La révision de l’orientation 7/19 est liée à l’adoption de la nouvelle orientation 7/25 relative aux tubes soudés. La documentation à transmettre au fabricant d’équipement diffère notablement suivant que ces tubes soudés sont considérés comme composants (ancienne interprétation) ou matériau (nouvelle interprétation), même si les exigences essentielles à respecter restent les mêmes.
La nouvelle orientation 1/51 précise les limites de la haute tension, objet de l’exclusion de l’article 1 paragraphe 3.12, et l’orientation 2/34 indique quelles pressions et volumes doivent être pris en compte pour le classement des compresseurs frigorifiques. La version adoptée est moins contraignante que la proposition d’origine, suite à une intervention d’ORGALIME ; elle tient compte du fonctionnement effectif de ces compresseurs.
Le dialogue Europe/Etats-Unis se poursuit : quelles dispositions peuvent être prises pour faciliter l’accès aux marchés compte tenu des systèmes réglementaires en place ?
Une rencontre a eu lieu à Paris à la suite de la réunion organisée en mai 2004 entre le Département du Commerce américain et la Commission européenne. A cette deuxième rencontre étaient conviés des représentants des partenaires socio-économiques. Ainsi, ont participé, pour l’Europe 3 représentants de la Commission Européenne, 3 représentants d’Etats membres, 1 représentant des organismes notifiés, 1 représentant du CEN, 3 représentants de comités de normalisation, 2 représentants des fabricants ; pour les Etats-Unis, 4 représentants des pouvoirs publics, 1 représentant du NIST (National Institute of Standards and Technology), 5 représentants de l’ASME, 2 représentants du MTI (Material Technology Institute).
Les sujets de discussion ont porté sur les matériaux, la qualification des modes opératoires et opérateurs de soudage, la qualification des opérateurs en contrôle non destructif (CND). Il ne s’agissait pas de rechercher des accords de reconnaissance mutuelle, mais d’examiner dans quelle mesure les divergences de nature technique, génératrices d’entraves, pouvaient être aplanies. L’Europe s’est déclarée ouverte à des discussions bi-latérales à condition que l’objectif final soit de parvenir à de véritables normes ISO, qui soient reconnues aussi bien par l’ASME que par le CEN. La discussion a montré que des actions pouvaient être engagées, avec de bonnes chances de succès, sur les essais des matériaux, et dans une moindre mesure sur la spécification de ces matériaux. Sur les questions de soudage et de CND, des discussions sont déjà en cours à l’ISO, avec des positions très tranchées de la part des américains. Ces discussions doivent se poursuivre, mais l’Europe doit rester vigilante pour qu’elles ne débouchent pas sur des pseudo-normes, qui ne feraient que cataloguer les solutions existantes.
Les Journées d’Etudes Européennes sur les Equipements sous Pression (ESOPE) se sont déroulées du 28 au 30 septembre 2004.
Tous les trois ans, l’AFIAP (association française des appareils à pression) organise un symposium où les experts en équipements sous pression peuvent se rencontrer et échanger sur les divers développements dans leur domaine.
Le compte rendu du symposium 2004, qui a rassemblé plus de 400 experts, fera l’objet d'une prochaine mise à jour du site.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr