ESOPE 2004 : les journées d'études européennes sur les équipements sous pression

ESOPE 2004 : les journées d'études européennes sur les équipements sous pression

Les journées d'études sur la technologie des équipements sous pression, organisées tous les trois ans par l'AFIAP (Association Française des Ingénieurs en Appareils à Pression) ont été pour la deuxième fois organisées au niveau de l'Europe.

ESOPE 2001 avait pour thème central les directives européennes concernant la mise sur le marché et la mise en service des équipements (DESP et DESPT). ESOPE 2004 fait le bilan de l'application de ces directives et ouvre le débat sur la gestion des équipements en service.

Ces journées ESOPE 2004 ont été placées sous le patronage d'un comité d'honneur réunissant des personnalités reconnues du domaine : le directeur et le sous-directeur de la DARPMI au ministère chargé de l'industrie (M Leloup, président du comité d'honneur et M Dumont), le président de la FIM (M Jacob), le président du SNCT et le président de son comité technique (M Fiorda et M Lobinger), le président et le directeur général du CETIM (M Bouvet et M Choderlos de Laclos), le président et le directeur général de l'institut de soudure (M Houdart et M Viré), le directeur de l'UNM (M Contet), les présidents d'honneur de l'AFIAP (M Cheviet et M Valibus).

Comme les séances précédentes, ces journées étaient organisées en trois sessions techniques parallèles ayant pour thèmes conception/matériaux, fabrication/soudage/contrôle, et vie des appareils, encadrées par deux sessions plénières.

Au cours de la première session plénière, après le discours d'accueil de Jean-Noël Simier, président de l'AFIAP, Roger Flandrin (DARPMI/DGAP) a rappelé l'évolution des réglementations en matière d'appareils à pression depuis 1997 : la transposition de la directive 97/23/CE a remplacé les réglementations nationales des pays européens concernant la conception et la fabrication des équipements sous pression, mais a aussi souvent constitué une opportunité pour refondre les réglementations nationales sur le contrôle en service. Edward Haynes, le consultant CEN "appareils à pression", a fait état des actions de promotion des normes européennes, engagées en 2004, sous la coordination du groupe consultatif CEN/PE/AN, animé par Laurent Legin de la société Trane. Ainsi, à l'occasion de la conférence de l'Institut International de Soudage à Osaka en juillet 2004, un ouvrage expliquant les fondements des règles de conception de l'EN 13445-3 relative aux récipients sous pression a été présenté. Edward Haynes a également souligné l'importance des bureaux d'aide mis en place progressivement pour les 3 séries de normes relatives aux récipients (EN 13445), tuyauteries (EN 13480) et chaudières (EN 12952 et 12953). Rappelons à ce sujet que le bureau d'aide pour l'EN 13445 a été le premier à fonctionner, sous responsabilité UNM, et qu'il a fixé les grandes lignes, pour le CEN, de cette activité importante d'accompagnement des normes.

L'étude de comparaison entre l'EN 13445 et le CODAP, pilotée par l'UNM et conduite par le CETIM et le SNCT, a mis en évidence un certain nombre de constats dont certains devront être approfondis dans une deuxième étape.

Cette étude a été présentée par Alain Bonnefoy du SNCT. L'EN 13445 concrétise plus de 10 années de discussion entre les experts européens et fournit un référentiel commun pour l'Europe, qui, de plus, donne présomption de conformité à la directive 97/23/CE. Les objectifs de cette comparaison sont d'accompagner la norme dans ses premières applications et de faciliter son appropriation par l'industrie. L'étude a consisté à comparer, pour six appareils, les réponses de l'EN 13445 d'une part et les réponses du CODAP 2000 d'autre part. Les appareils retenus, représentatifs des fabrications des entreprises françaises, sont des récipients effectivement fabriqués et non des constructions purement théoriques : un appareil horizontal sur berceaux, un appareil vertical sur consoles, une colonne sur jupe, deux échangeurs (type AES et type EBM), un réacteur vertical sur jupe. Cette comparaison, qui a pris en compte les parties calcul et contrôles des normes, s'est délibérément située dans une approche industrielle. Le but n'était pas de rechercher les éventuelles avancées techniques de la norme européenne, mais de confirmer qu'elle permet effectivement de fabriquer des appareils et que les résultats obtenus sont industriellement acceptables.

Premières conclusions : pour faciliter la compréhension détaillée de ce nouveau texte (de 1400 pages), il faut préparer à court terme un guide de lecture de la norme ; en terme de dimensionnement (hors fatigue), la norme donne des résultats comparables au CODAP, et dans certains cas favorables ; en matière de contrôles, l'étendue des contrôles est plus faible dans l'EN 13445 que dans le CODAP, l'écart étant principalement dû aux contrôles surfaciques particulièrement réduits dans l'EN. Il apparaît indispensable d'approfondir cette question, et de confronter les résultats obtenus aux pratiques de nos confrères européens. Du point de vue économique, les travaux de comparaison doivent être poursuivis de manière à prendre en compte la totalité des paramètres.

La deuxième session plénière, consacrée au suivi des équipements en service, a donné la parole à Jean Noël Simier, président de l'AFIAP. Il a introduit les approches inspection basées sur la criticité des équipements, qui permettent l'élaboration pour chaque équipement d'un plan spécifique d'inspection, décrivant l'ensemble des opérations de suivi à mettre en œuvre en service et lors d'arrêts planifiés. L'inspection basée sur la criticité permet, outre d'atteindre un haut niveau de sécurité des équipements sous pression, d'optimiser les coûts de fonctionnement, la disponibilité et la fiabilité des matériels et des unités de production.

ESOPE 2004 s'est achevé par la table ronde autour du thème "la gestion des équipements sous pression en service – Aspects juridiques, techniques et économiques".

Sous la présidence de M Steininger (Commission européenne) et de M Rindfleisch (président de l'ECUI), la table ronde réunissait M Darmon (avocat) et M Gambelli (FIM –Questions juridiques), M Guillet (président de la CCAP), M Hahn (président du Forum des Organismes Notifiés), Madame Koplewicz (président du groupe PED d'ORGALIME), M Lewis (Shell), M Pauker (gouvernement autrichien), M Vidal (EDF).

Les réponses aux questions déposées au cours des deux journées précédentes par les participants, et relayées par la salle, ont abordé les sujets suivants :

Certaines réglementations sur les contrôles en service prévoient des possibilités d'extension des intervalles entre les contrôles ; il faut des règles objectives et non discriminatoires pour bénéficier d'un tel assouplissement. La Commission européenne a reçu des plaintes de diverses origines concernant plusieurs pays. Des orientations ont été rédigées pour lutter contre de telles dérives.
La remise en cause du marquage CE d'un équipement par un organisme tiers au moment de la mise en service de cet équipement n'est pas acceptable.
L'importance de la notice d'instructions comme outil de communication entre le fabricant et l'utilisateur a été soulignée. Elle doit donner les informations suffisantes sur les caractéristiques de l'appareil, contribuant à fixer la périodicité des contrôles en service à appliquer. C'est une exigence essentielle de la directive, qui doit être vérifiée par les organismes notifiés pour les produits qui relèvent de modules faisant intervenir des tierces parties.
La flexibilité des contrôles ne dépend pas uniquement des caractéristiques de l'équipement ; une bonne connaissance du process dans lequel il est intégré est également nécessaire (approche basée sur la criticité).
Le partage de responsabilité entre fabricant et utilisateur pour la réalisation d'équipements spécifiques a été évoqué. On se trouve dans un cadre de contrat d'entreprise (et non de contrat de vente comme pour les équipements standards) avec un partage de responsabilité beaucoup plus complexe.
A la question de savoir s'il y a une demande de l'industrie pour une harmonisation des contrôles en service, la réponse est positive, du fait de l'impact économique que de tels contrôles représentent pour les exploitants d'équipements sous pression. Cette harmonisation ne devrait toutefois pas passer par une n^ièmeréglementation européenne, venant se superposer à la directive 89/655/CE sur l'utilisation des équipements de travail. Un guide de bonne pratique, élaboré par l'industrie, faisant d'une part l'état des lieux des réglementations nationales et recommandant d'autre part une méthodologie d'inspection pourrait atteindre l'objectif recherché. Une officialisation de cette méthodologie pourrait être envisagée au travers de la normalisation.
Le fondement technique des périodicités de contrôle incompressibles exigées par certaines réglementations a été contesté. Il a toutefois été noté que les moyens dont peuvent disposer les grandes entreprises pour mettre en place des plans d'inspection ne sont pas transposables à certaines PME, aux artisans, aux hôpitaux, etc., qui sont également utilisateurs d'équipements sous pression. Mais l'administration tient compte des retours d'expérience ; des ouvertures nouvelles ont été offertes dans les textes les plus récents.
La question de la responsabilité de l'organisme d'inspection a été longuement débattue. Cette responsabilité se décline différemment suivant la mission qu'il a reçue : organisme notifié pour l'appareil neuf, ou centre de requalification périodique pour le suivi en service. Au civil, cette responsabilité est contractuelle (vis-à-vis du fabricant dans le premier cas, ou de l'utilisateur dans le second) ou extra-contractuelle (vis-à-vis respectivement de l'utilisateur ou du fabricant). Au pénal, l'organisme engage non seulement sa responsabilité en tant que personne morale, mais la responsabilité des personnes physiques, qui sont les "sachants" peut aussi être mise en cause. Dans des cas extrêmes, quand l'organisme intervient pour des missions publiques, la recherche en responsabilité, au pénal, peut s'étendre à l'organisme d'accréditation, à l'etat-membre notificateur, voire à la Commission européenne.

En conclusion, il faut saluer le succès d'ESOPE 2004, qui a rassemblé plus de 400 personnes sur des sujets toujours d'actualité.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr