A l'occasion de la journée internationale de la normalisation, le 14
octobre, la Commission européenne a organisé un séminaire
destiné aux Etats-membres dont l'objectif était de sensibiliser
la Commission et les administrations nationales à l'apport attendu de
la normalisation en appui à la législation et comme outil de
support aux politiques non réglementaires.
Dans son allocution d'ouverture, Michel Ayral, Directeur de la Direction G "Marché unique: environnement législatif, normalisation et nouvelle approche", a rappelé le développement continu de la normalisation européenne, qui a accompagné de manière constante et soutenue la construction communautaire ainsi que l'application des politiques européennes depuis leurs débuts. La normalisation européenne a vu le jour au début des années 60, et s'est considérablement développée à partir de 1985, suite à l'adoption de la résolution du Conseil du 7 mai 1985 relative à la nouvelle approche ; elle a aujourd'hui produit plus de 14 000 normes européennes.
En appui à la législation, elle a contribué de façon substantielle à la mise en œuvre de la Nouvelle Approche, et a rendu possible l'achèvement du marché intérieur dans des secteurs industriels clés. Etant régie par les principes de transparence, d'ouverture, d'impartialité, d'association de toutes les parties concernées, la normalisation garantit que le résultat final est reconnu par l'industrie et les consommateurs. La normalisation européenne est aussi utilisée à l'appui des politiques de l'UE, qui ne sont pas incluses dans des cadres juridiques ; le but principal est de réaliser les objectifs fixés par les politiques, non pas en légiférant mais avec l'aide de la normalisation. La Commission est bien consciente que la normalisation aide à assurer des niveaux élevés et stables de croissance économique, et par conséquent, utilise systématiquement la normalisation comme outil en soutien à ses politiques. Michel Ayral a ensuite souligné que la normalisation européenne devait relever un certain nombre de défis : extension du champ d'application des normes européennes, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'Union européenne ou de la dimension externe du marché intérieur, besoin de rendre la normalisation européenne encore plus efficace (notamment sur le délai d'élaboration des documents). Il a annoncé la publication de la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le rôle de la normalisation européenne, insistant notamment sur la nécessité d'améliorer la connaissance du rôle de la normalisation qu'en ont les décideurs et leurs conseillers et de renforcer la place de la normalisation européenne dans le contexte international.
Stephen Russel du CEN, et Yves Chauvel de l'ETSI ont ensuite expliqué le fonctionnement des 3 organismes européens de normalisation, le CEN, le CENELEC et l'ETSI, et leur mode de collaboration. Ces présentations ont été complétées par Elena Santiago, du CENELEC, qui a exposé les accords de coopération entre le niveau européen et international : accord de Vienne entre CEN et ISO, accord de Dresde entre CENELEC et CEI, accords pour les secteurs des télécommunications et radiocommunications entre l'ETSI et l'UIT. Elle a également mis en avant les nouveaux concepts de pertinence mondiale des normes développés à l'ISO et à la CEI et la nécessaire synergie qui doit s'opérer entre les fora/consortia d'une part et les organismes européens de normalisation d'autre part : les premiers identifient les besoins du marché, et contribuent à la mise en œuvre et à la promotion des normes, qui sont élaborées et tenues à jour par les seconds.
Walter Weigel a expliqué l'attachement de la société Siemens au concept des normes volontaires, notamment pour les normes techniques. Il a rappelé que la normalisation avait une finalité économique, qu'elle était susceptible de réduire les risques commerciaux, et que la participation aux travaux de normalisation pouvait créer des avantages compétitifs. La normalisation "officielle" (CEN, CENELEC, ETSI, ISO, CEI, UIT) se trouve aujourd'hui en compétition avec des normalisations "parallèles" développées par des associations nationales (IEEE, VDE, etc.) ou des fora/consortia. Il est essentiel que cette normalisation "officielle" reste (ou redevienne) attractive pour les secteurs innovants. Il a conclu en rappelant que si la normalisation est par nature volontaire, elle s'avère indispensable dans la compétition mondiale.
Après que Norbert Anselmann ait rappelé les différents modes de collaboration entre la Commission européenne et les organismes de normalisation (directive 98/34/CE, accords de coopération, mandats de normalisation), plusieurs exemples ont été présentés, de normes réalisées en appui de directives Nouvelle Approche :
Pour la directive Equipement sous pression, Danielle Koplewicz a développé le cas de l'EN 13445 : si la directive 97/23/CE a fourni le cadre de l'harmonisation réglementaire, c'est bien la norme qui permet une réelle harmonisation technique. Elle a insisté sur les conditions de succès de ce type de normalisation : avoir un mandat clair de l'attente des pouvoirs publics (pour éviter les discussions stériles au niveau du comité technique), obtenir l'adhésion des partenaires au développement de la norme, qui reste une activité purement volontaire, promouvoir l'utilisation de la norme en Europe et hors Europe, organiser la mise à jour de la norme pour suivre les évolutions technologiques.
Dans le domaine des machines, Lennart Ahnström, représentant
le ministère suédois du travail, a expliqué que les
normes harmonisées venant en appui de la directive Machines contribuent à une
meilleure sécurité, et que les difficultés rencontrées
sont négligeables au regard des bénéfices obtenus.
Doede Bakker, représentant l'UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe), a conclu les présentations en donnant le point de vue de l'industrie : la normalisation est un outil que l'industrie connaît, qui associe la majorité des parties prenantes, pour fournir, au moindre coût, un langage commun permettant la libre circulation des produits ; c'est un outil qui peut être facilement adapté aux évolutions techniques, et qui permet une évaluation de conformité aisée. Les normes harmonisées sont une des clés de la réussite du marché intérieur ; il faut que la normalisation réponde aux défis auxquels elle est confrontée, pour que l'achèvement du marché intérieur se poursuive avec succès.
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