A l’occasion des discussions sur la responsabilité sociétale, le COS SST rappelle sa position sur la normalisation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Les membres du Comité Stratégique "Santé et Sécurité au travail" (COS SST d'AFNOR), ont été informés par AFNOR que la conférence ISO sur la responsabilité sociétale des entreprises, tenue à Stockholm en juin dernier avait réuni 355 participants en provenance de 66 pays. Il a été considéré que l'ISO avait une légitimité pour engager des travaux à caractère volontaire sur la responsabilité sociétale, à condition qu'elle ne se substitue pas aux organisations gouvernementales et intergouvernementales responsables des politiques concernées, en particulier l'OIT (Organisation Internationale du Travail) et il a été conclu que l'ISO pourrait utilement produire un document guide en la matière et non une norme de système de management ou de spécifications.
Sur la base de ces orientations, le bureau de gestion technique de l'ISO (TMB) a adopté, lors de sa réunion de septembre dernier, une résolution destinée à soumettre aux comités membres de l'ISO, une proposition de nouveau sujet de normalisation sur la responsabilité sociétale qui serait traitée non pas par un comité technique ISO mais par un groupe de travail directement rattaché au TMB et qui aurait pour objectif, l'élaboration d'une norme internationale fournissant des lignes directrices sur la responsabilité sociétale. La consultation ISO se terminera en janvier 2005.
Les membres du COS ont rappelé la position qu'ils avaient définie dès mars 2004 et qui précisait entre autres, que le COS SST demandait à AFNOR de promouvoir auprès des entreprises les principes directeurs de l'OIT en lieu et place des référentiels de management élaborés par des organismes de normalisation et de s'opposer à l'élaboration au niveau international (ISO) d'un document portant sur la santé et la sécurité au travail du fait de l'existence de documents OIT sur le sujet. Il est à noter que la position du COS était partagée par les représentants du Ministère du Travail et était en accord avec les positions exprimées par le groupe normalisation/certification du Medef.
Par ailleurs, parmi les autres sujets évoqués par le COS, a été présenté un document destiné à aider les experts des commissions de normalisation à décider du statut des documents qu'ils préparent, en fonction des besoins exprimés. Ce document, élaboré par AFNOR à la demande du Groupe Programmation et Coordination PRC du COP, présente de manière synthétique, sous forme de fiches, les types de documents produits par le système français de normalisation et pour chacun des types, leur description (contenu/objectif), leur processus d'élaboration, leur équivalent européen (CEN/CENELEC) et international (ISO/CEI). Un tableau récapitule les éléments de comparaison entre documents des systèmes de normalisation français, européen, international, allemand et britannique.
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