Engins de terrassement : la normalisation constructive

La normalisation dans les domaines liés à des réglementations européennes pose des problèmes particuliers lorsque les travaux sont conduits au plan international ISO. Allier Accord de Vienne, pertinence mondiale des normes et présomption de conformité à une ou plusieurs directives européennes est une action délicate dont il faut bien mesurer les difficultés.

Afin de proposer des réponses face à des situations de blocage possibles, une réflexion a été entamée par l'UNM dès la fin 2003, et a donné lieu à un document de travail qui précise les enjeux : prise en compte pour les acteurs de la normalisation de deux logiques qui peuvent sembler contradictoires - élaborer des documents normatifs internationaux dans un contexte de pertinence mondiale tout en prenant en compte des contraintes européennes, liées à la réglementation (harmonisation) et à la normalisation (application de l'EN 414 " Sécurité des machines - Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité "). Ce document propose quelques grandes orientations de travail, qui ont servi de base à une réflexion plus large au niveau de la commission générale " Machines " dont les membres ont explicitement identifié ce sujet comme étant prioritaire.

  

Le domaine des engins de terrassement constitue un exemple instructif dans un marché à vocation internationale.

La normalisation à l’ISO sur ce sujet a commencé en 1968, date de création de l’ISO/TC 127 " Engins de terrassement ", avec comme résultat, la publication d’un peu plus de 115 normes suivant quatre grands axes :

Dans cette dernière catégorie, les documents traitaient d'aspects très ciblés, comme par exemple, les dispositions pour les structures de protection contre le retournement (ROPS), les ceintures de sécurité ou encore les moyens d’accès. Il n'a pas été envisagé à l’époque de se lancer dans un travail destiné à donner des prescriptions de sécurité pour concevoir un engin de terrassement.

Cette nécessité est apparue avec l’adoption de la directive européenne " Machines " qui est une directive Nouvelle Approche faisant appel à des normes harmonisées pour apporter des solutions techniques répondant aux exigences essentielles fixées dans la directive. Un comité CEN a donc été créé dans le domaine des engins de terrassement, le CEN/TC 151 " Machines de génie civil et de production de matériaux de construction – Sécurité ". Le développement des normes de sécurité sur ces machines était basée sur une hiérarchie précise : une norme traitant des prescriptions communes (partie 1), à laquelle venaient s’ajouter des prescriptions spécifiques, décrites dans les parties 2 à 12, suivant l’engin en question, à savoir :

Ainsi, pour disposer de l’ensemble des prescriptions normatives relatives aux chargeuses, il faut appliquer conjointement les normes EN 474-1 et 3.

Le développement de ces normes a fortement utilisé le corpus des normes internationales produites par l’ISO/TC 127, montrant ainsi la complémentarité entre les deux instance.

Dans les cas de divergences entre le CEN et l’ISO, le résultat était la production de normes européennes qui reprenaient les normes ISO avec modifications communes (c’est le cas notamment des normes d’essais relatives aux structures de protection).

Cette série des EN 474 est en cours de révision pour prendre notamment en compte les mises à jour des textes ISO, ainsi que l’évolution de l’état de l’art. Par ailleurs, la répartition entre la partie Prescriptions communes / Prescriptions spécifiques a été simplifiée : dès lors que deux types de machines différents sont concernés, les prescriptions doivent figurer dans la partie 1. Ce travail lourd a été remarquablement conduit par le CEN/TC 151/WG 1 " Engins de terrassement " dans un délai raisonnable, puisque la décision d’entamer la révision date de septembre 1998.

Dans le même temps, la répartition de tâches entre les instances CEN/ISO est en train d'évoluer. Soulignons l’initiative prise au sein de l’ISO/TC 127 de créer un groupe Ad Hoc chargé d'analyser les EN 474, et de dégager les difficultés potentielles qui pourraient surgir lors d’un travail en parallèle. Une démarche de consultation des différents membres P de l’ISO/TC 127 a été mise en place à cet effet. A l’issue de ce travail , le groupe a estimé que les points d’achoppement étaient faibles et par conséquent le secrétariat de l’ISO a pu lancer mi-septembre douze propositions d’étude nouvelle sur ces sujets.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr