Appareils à pression : une échéance importante
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La Commission européenne a lancé une consultation
sur le devenir de la directive 87/404/CE "Récipients à pression
simples (DRPS)".
"La coexistence des directives DRPS et DESP (Directive Equipement sous
pression) entraîne des frais de gestion élevés et une
certaine inefficacité dans les domaines de la normalisation, de
la notification et de l'évaluation des transpositions. Les autorités
de surveillance du marché, les organismes notifiés, les fabricants
et les utilisateurs perçoivent des inconvénients similaires.
En outre, il est difficile de justifier, d'un point de vue logique, que
les récipients à pression simples fassent l'objet d'une réglementation
distincte." Tel est le contenu de la note d’introduction de la Commission.
Trois options sont proposées dans le cadre de la consultation:
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1) La directive relative aux récipients à pression
simples (DRPS) et l'exclusion des récipients à pression
simples prévue à l'article premier, paragraphe 3, troisième
alinéa, de la directive concernant les équipements
sous pression (DESP) sont abrogées.
Cette option aboutit à l'intégration totale de la DRPS dans
la DESP, de telle sorte qu'en définitive (à l'issue d'une
période transitoire), il n'existe plus de réglementation
spécifique distincte pour les produits actuellement couverts par
la DRPS.
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2) La directive relative aux récipients à pression
simples (DRPS) et l'exclusion des récipients à pression
simples prévue dans la directive concernant les équipements
sous pression (DESP) sont abrogées et des dispositions spéciales,
permanentes ou temporaires, sont introduites dans la DESP.
Cette option est identique à la précédente, mais certaines
dispositions spéciales, permanentes ou temporaires, pour les produits
actuellement couverts par la DRPS seraient instaurées et il serait
ainsi possible de maintenir, après la période transitoire,
une distinction entre les produits actuellement couverts par la DRPS et
la DESP respectivement.
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3) Aucun changement, la directive concernant les équipements
sous pression (DESP) et la directive relative aux récipients à pression
simples (DRPS) restent des directives distinctes.
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Une analyse de ces 3 options a été conduite au niveau français par le CLAP (Comité de Liaison des Appareils à Pression) et au niveau européen par le groupe "DESP" d’ORGALIME. Toutes les deux ont conclu que l’option 3 était la seule acceptable pour les raisons principales suivantes :
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la directive DESP présente encore des difficultés d’application et de compréhension sur le terrain, et il serait prématuré d’en envisager la modification, même
par la simple suppression d’une exclusion ;
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la directive Récipients à Pression Simples (RPS) fonctionne correctement, sans soulever de problèmes liés à la sécurité et les avantages de l’intégration dans la DESP ne justifient pas l’opération
;
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les inconvénients éventuels de l’option 3) apparaissent uniquement de nature administrative par le maintien de deux références distinctes et ne justifient pas de créer des contraintes supplémentaires pour des produits qui aujourd’hui ne posent pas de difficultés
;
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l'option 2) nécessite un important travail, qui se ferait au détriment de la surveillance du marché, qui est absolument nécessaire, et de la poursuite des travaux en cours ; elle conduirait à des contraintes administratives pour les fabricants sans contrepartie sécuritaire ni de libre circulation, pour mettre à niveau
tous les dossiers techniques ;
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l'option 3) aboutirait à un retour en arrière pour certains récipients (par exemple les réservoirs de freinage des véhicules), qui reviendraient sous le régime des règles nationales, et ne bénéficieraient donc plus de la libre circulation. Elle fixerait des exigences plus contraignantes pour certains récipients.
La réponse du CLAP est accessible sur le site AFNOR.
Dans sa réponse, le CLAP souligne que tout changement de ces directives aura un impact sur la normalisation (révision de l'EN 286 "Récipients à pression simples") au moment où il faut mobiliser les ressources et l'expertise pour que l'EN 13445 "Récipients sous pression non soumis à la flamme" soit appliquée en Europe et hors Europe.
Le travail du bureau d'aide EN 13445/MHD, dont le secrétariat
est assuré par l'UNM, contribue à la reconnaissance de la norme
EN 13445. Depuis sa création en novembre 2002, il a traité quelque
380 questions émanant des pays suivants : Allemagne, Argentine, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, USA.
11 versions successives de la norme ont été produites, depuis sa première publication en mai 2002, correspondant à 990 pages corrigées pour les 3 versions linguistiques officielles.
Les activités du bureau d'aide ont été présentées à la conférence organisée à Londres par ImechE (Institution of Mechanical Engineers) fin novembre 2004.
Un point a également été fait sur les amendements à la norme, notamment ceux destinés à être intégrés dans la future publication 2006 : récipients en aluminium, pression d'épreuve, nuances de matériaux, nouvelle méthode de prévention de la rupture fragile, prise en compte des nouvelles normes de soudage et de contrôle non destructif, ouvertures, fonds plats, brides, soufflets de dilatation, parois planes avec raidisseurs, etc.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr