L’enquête probatoire est une étape fondamentale dans le processus d’élaboration de la norme, qui permet l’homologation de la norme.
Comme vous le savez, l'enquête probatoire dite " enquête publique ", permet de confirmer le consensus de la commission et d'élargir la consultation à d'autres partenaires n'ayant pas participé aux travaux préparatoires. Il est donc essentiel que vous preniez part à cette consultation, et que vous exprimiez votre approbation, désapprobation ou abstention sur le projet même si vous avez contribué activement à l’élaboration du document.
L'absence de réponse de votre part peut être interprétée comme un manque d'intérêt pour le projet, et a comme conséquence de laisser d'autres contributeurs, peut-être moins concernés que vous, décider de la position à prendre.
Afin de rendre cette consultation plus accessible, un outil a été mis au point entre AFNOR et les Bureaux de Normalisation permettant en un seul clic de télécharger les normes via le site du Bureau de Normalisation. Ainsi, il vous est maintenant possible en passant par le site de l’UNM de disposer de l’ensemble des projets de normes en cours d’enquête relevant de l’UNM.
