Appareils à pression

Janvier 2005 a été ponctué par deux réunions importantes : la CCAP au plan français, le groupe de travail Pression au plan européen.

L’arrêté portant nomination des membres de la Commission Centrale des Appareils à Pression (CCAP) pour la période allant du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2007 a été publié au JORF du 11 janvier 2005. Au titre des représentants des fabricants y figurent :

• FIM : Danielle Koplewicz

• FRAMATOME : Jean-Marie Grandemange

• SNCT : Frédéric Lobinger

• SYFEX : Benoît Babeau

Au cours de sa réunion du 13 janvier, la CCAP a examiné le projet de règlement intérieur et la formation des sections permanentes (Section Permanente Générale et Section Permanente Nucléaire) ; elle s’est également prononcée sur le projet de modification de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et sur les projets d’arrêté et de circulaire relatifs aux équipements sous pression nucléaires.

Une des propositions de modification de l’arrêté du 15 mars 2000 répond à la demande transmise à plusieurs reprises par la FIM relative au dossier descriptif qu’il était demandé à l’exploitant de conserver (article 9). Pour les équipements conformes au décret du 13 décembre 1999 (transposition de la directive 97/23/CE), ce dossier est désormais limité aux documents prévus par le décret : déclaration de conformité et instructions de service. Une autre modification porte sur le contrôle avant mise en service prévu pour certains équipements : ce contrôle ne doit pas concerner des éléments faisant l’objet du marquage CE.

Le titre " Interventions " a été revu pour mise en conformité avec les principes de la Nouvelle Approche : toute modification importante doit donner lieu à une nouvelle évaluation de conformité de l’équipement (voir fiche CLAP 155). Un report des dates d’application pour certains équipements est en outre proposé.

Par ailleurs, la Commission a donné un avis favorable, assorti de commentaires, au projet concernant les équipements sous pression nucléaires.

De son côté, le groupe de travail Pression, présidé par la Commission européenne, et qui assure le suivi de la directive 97/23/CE " Equipements sous pression " (DESP) a adopté les projets d’orientation préparés par le groupe Orientations :

• 2/7 " Fluides dangereux " : un nouvelle version de l’orientation adoptée en juin 2000 explicite les phrases de risque qui qualifient les fluides du groupe 1 de la DESP

• 2/20 " Fluides inflammables " : une nouvelle version de l’orientation adoptée en octobre 2001 précise la définition du risque d’inflammabilité du fluide, différente de celle retenue dans la directive 67/548/CEE " Substances dangereuses "

• 2/29 " soupape de protection au vide " : c’est un accessoire de sécurité lorsque le récipient présente un risque d’écrasement en cas de dépression

• 2/35 " Tuyauteries à double enveloppe " : la double enveloppe est classée en retenant les critères des tuyauteries

• 2/36 " régénérateurs de haut fourneau " : ils sont couverts par l’exclusion 3.11

• 2/37 " pots de purge " : ce sont en général de accessoires sous pression, mais ils peuvent être évalués dans le cadre de l’évaluation de la tuyauterie.

• 2/38 " silencieux " : les silencieux soumis à une contre-pression ne relèvent pas de l’exclusion 3/16.

• 6/14 " soudage " : l’orientation précise les opérations de soudage qui nécessitent une qualification des modes opératoires et des soudeurs

• 7/19 " composants " : les raccords sont considérés comme matériau ou composant, en fonction des opérations de fabrication qu’ils ont subies

• 8/14 " soupapes " : cette révision de l’orientation adoptée en novembre 2003, à laquelle a fortement contribué ORGALIME, autorise, pour les petites soupapes, de ne pas réaliser d’épreuve hydrostatique individuelle

• 8/16 " Essai pneumatique " : lorsque l’épreuve prend la forme d’un essai pneumatique, il devrait être réalisé à la même pression que celle indiquée en 7.4 de l’annexe I pour l’essai hydrostatique

• 8/17 " Marquage sur étiquette " : l’emploi d’étiquettes est autorisé sous certaines conditions.

La prochaine réunion du groupe de travail est prévue en juin 2005.

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