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Bien connaître le rôle que l’on joue dans les différentes instances de normalisation est la clé pour faire valoir sa stratégie. Comité technique, sous-comité, CEN ou ISO, groupe de travail, commission de normalisation : il est parfois difficile pour les experts d’identifier à quel titre ils interviennent dans telle ou telle instance. Cet article a pour objet de décrypter les missions qui incombent à l’expert en fonction du contexte dans lequel il se trouve. On recense trois grandes familles d’instances pour lesquelles les rôles sont clairement identifiés : Niveau commission de normalisation :
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Aux niveaux européen et international, le rôle joué dans les comités techniques et sous-comités et celui joué dans les groupes de travail sont fondamentalement différents.
Niveau comité technique et sous-comités (ISO/TC ou CEN/TC) :
Le délégué reçoit un mandat de la commission de normalisation pour représenter le comité membre français. En réunion , il défend les positions préalablement définies par la commission française et rend compte à la commission à l’issue de la réunion. Seuls les comités membres (AFNOR, DIN, BSI, ANSI, ...) sont membres des comités techniques et sous-comités. Tout délégué doit donc être nommé par la commission pour chaque réunion de l’instance. Pour être délégué, il est nécessaire d’être membre de la commission de normalisation française correspondante.
Certains comités techniques jugés très stratégiques par la France ont un président français. Ce dernier est membre de la commission de normalisation et participe très activement aux travaux. Au plan international, il est responsable de la gestion du programme de travail dans le respect des objectifs et des délais. Il veille à ce que le niveau technique des normes soit cohérent avec celui du secteur considéré et que les contraintes économiques soient prises en compte.
Niveau groupe de travail (ISO/TC/WG ou CEN/TC/WG):
L’expert ou le chef de projet est nommé par la commission de normalisation pour la durée du projet. Membre permanent du groupe, il ne représente pas le comité membre français. Cependant, bien qu’œuvrant à titre personnel dans le groupe, il tient compte des recommandations formulées par la structure française de normalisation qui l’a désigné et rend compte régulièrement de l’avancement des travaux. L’expert est également membre actif de la commission française.
Les groupes de travail européens ou internationaux sont conduits par un animateur qui maîtrise son domaine de compétence technique et qui a une bonne connaissance des enjeux stratégiques et économiques de ses mandants. Lorsqu’il est français, l’animateur est membre de la commission française.
Ces différents statuts sont synthétisés dans une plaquette disponible sur demande à l’UNM.
Domaines techniques pour lesquels la France détient des secrétariats CEN ou ISO
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Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr