La nouvelle Directive publiée sous la référence 2004/108/CE :
La Directive 89/336/CEE sera abrogée le 20 Juillet 2007 par la nouvelle Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil, publiée au JOUE le 31 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
Des exigences plus strictes concernant l’information et la documentation : cette Directive exige des fabricants la fourniture d’informations complémentaires telles que l’identification claire du produit et l’indication du nom et de l’adresse du fabricant ou son mandataire
Un traitement spécial pour les installations fixes : il est difficile de vérifier la conformité des installations de ce type (modifications dans le temps, difficultés de mise en œuvre) ; cependant, ces dernières doivent respecter les exigences de protection énoncées dans la Directive.
Le respect des concepts de nouvelle approche : cette Directive est basée sur les principes d’exigences essentielles et d’application de normes harmonisées laissée à la discrétion des fabricants pour prouver la conformité à la Directive.