Le bureau technique du CEN s’est réuni les 19 et 20 mai 2005. Pertinence mondiale des normes, et intégration des normes EN en collection nationale étaient à l’ordre du jour, qui intéressent au premier plan les travaux conduits à l’UNM.
Le concept de pertinence mondiale des normes, développé à l’ISO sur la base de l’accord TBT (Entraves techniques aux échanges) de l’OMC, devient un argument permettant de faire passer ou de contrer des points de vue. Il est donc essentiel de bien en comprendre le contenu et les subtilités pour pouvoir l’utiliser de la meilleure façon. En particulier, dans le cadre du développement parallèle de normes au CEN et à l’ISO, les experts européens doivent partager une vision commune de ce concept, pour asseoir leur stratégie. L’AFNOR (et l’UNM) ont ainsi été à l’origine de la création d’un groupe au CEN pour mettre au point un document d’orientation explicitant l’application du concept, notamment pour les normes destinées à venir en appui de réglementations Nouvelle Approche, et alimenter les discussions du groupe joint ISO/CEN. Au plan français, les Comités stratégiques (CoS) ont été invités à prendre en compte cette nouvelle dimension pour leurs travaux. Les deux CoS auxquels sont rattachés la plupart des travaux de l’UNM (CoS 11 Santé et sécurité au travail, et Cos 26 Ingénierie industrielle) ont une approche cohérente concernant la façon de résoudre les différences liées à des dynamiques de marché spécifiques : la norme ISO peut prévoir des options à condition qu’elles atteignent le même niveau de sécurité/performance. Ce point de vue ne semble pas avoir été entendu par le CEN, qui admet volontiers qu’une norme ISO puisse proposer, à côté de la solution permettant de respecter la réglementation européenne, une ou d’autres solutions de nature différente, non acceptables en Europe. Affaire à suivre …
Dans le cadre des travaux des groupes de coordination sectorielle, Laurent Legin (Trane, adhérent à UNICLIMA) a présenté le rapport du secteur Equipement sous pression, qui rejoignait, sur la question du transfert des normes EN en normes nationales, le rapport du secteur Machines. La question qui se pose concerne les dates de publication et de retrait des normes nationales, et la synchronisation de la mise à disposition des textes EN dans les différents pays ; les règles du CEN prévoient des dates limites à ne pas dépasser. On peut donc se trouver avec des situations apparemment discordantes dans les différents pays, comme l’illustrent les deux exemples cités dans l’encadré. Quand on connaît la difficulté pour une entreprise de bien maîtriser la documentation externe, on imagine tout à fait les confusions que cela peut induire.
- 1er exemple : en mars 2004, un industriel allemand passe commande à un fabricant de machines français, en demandant le respect de la DIN EN 292-2 « Sécurité des machines – Principes généraux ». Réponse du fabricant français : la norme NF EN 292-2 a été annulée en janvier 2004 et remplacée par la norme NF EN ISO 12100-2, c’est donc cette dernière que nous appliquons. Incompréhension de l’utilisateur : la DIN EN ISO 12100-2 n’existe pas et la DIN EN 292-2 est en vigueur. Explication : l’EN ISO 12100-2, qui remplace l’EN 292-2, devait être publiée au plus tard en mai 2004. La France l’a publiée en janvier et l’Allemagne en avril. - 2ème exemple : en mars 2005, la nouvelle norme NF EN 10216-5:2005 sur les tubes pour service sous pression est publiée. Un utilisateur français passe commande à un fabricant allemand en utilisant cette référence. Le certificat 3.1.B qui accompagne la livraison mentionne la conformité à DIN EN 10216-5:2004. L’utilisateur refuse la livraison pour non-conformité à la commande. Et pourtant : NF EN 10216-5:2005 et DIN EN 10216-5:2004 sont bien la copie du même document. La reprise de la norme EN pouvait s’effecter entre septembre 2004 et mars 2005. |
Le CEN a donc noté les demandes du secteur et doit examiner dans quelle mesure elles peuvent être mises en œuvre : les dates de retrait pourraient être non plus des dates limites mais des dates fixes, garantissant que les normes nationales reprenant une norme EN aient la même durée de validité ; la référence de la norme nationale pourrait être accompagnée par celle de la norme EN qu’elle reproduit ; par exemple : NF EN 10216-5:2005(EN 10216-5:2004).
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